Pour Industrie

Renseignements importants pour les clients actuels et potentiels

Projets de PTC qui font l'objet d'un contrat et qui sont en cours
Tous les projets de PTC qui font l'objet d'un contrat et qui sont en cours se poursuivront.

Sommaires et propositions déjà reçus
Les sommaires d'investissement déjà acceptés par PTC seront évalués et dûment traités. Les propositions qui sont dans la phase de négociation et de diligence raisonnable du processus d'application continueront à être traitées.

Nouveaux sommaires de projets
Le programme PTC n'acceptera désormais plus de nouveaux sommaires. Seuls les sommaires liés à l'aérospatiale et à la défense seront acceptés en attendant la décision du gouvernement sur l'appui visant ce secteur.

Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)
Les activités du Programme des adhérents pionniers h2 se poursuivront comme d'habitude, car le programme possède des modalités d'opérations distinctes.

La présente section du site Web contient de l’information, des liens vers des documents clés, des renseignements essentiels destinés aux demandeurs potentiels, et aux clients de PTC.

Avant de communiquer avec un agent de l'innovation ou d'y soumettre une demande, les demandeurs devraient examiner l’ensemble de ses objectifs stratégiques, de ses critères d’admissibilité, et de ses exigences en matière d'information.

Pour demandeurs potentiels :
Critères d'admissibilité
FAQ
Modalités d'application du programme PTC
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Pour nos clients :
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