Industrie Canada, Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English  Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
Accueil  Carte du site  Quoi de neuf  Contexte  Inscription

Allez à la page accueil de Strategis Gestion du spectre et télécommunications Radiocom Bâtis d'antennes
Services en ligne
Radiodiffusion
Radiocom
Services sans fil évolués
Service radioamateur
Bâtis d'antennes
Accès à large bande sans fil
Services cellulaires
Télécom d'urgence
Service radio domestique
Service radio mobile général
Systèmes de télécom multipoint locaux
Systèmes de télécom multipoint
Services de communications personnelles
Services par satellite
Enchères du spectre
Délivrance de licences de spectre
Services de télécom sans fil (STSF) et accès fixe sans fil (AFSF)
Télécom
Certification / Normes
Info aux consommateurs
Avis de la Gazette et demandes
Consultations
Publications officielles
Rapports et références
Questions reliées à l'Internet
Sites connexes
Contactez spectre / télécom
Gestion du spectre et télécommunications
Version imprimable

Parlons pylônes

Format PDF, 655 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

Industrie Canada est responsable de la réglementation des radiocommunications et de l’approbation de l’emplacement des installations de radiocommunications au Canada. Le ministère est d’avis qu’un dialogue, entre toutes les parties impliquées, est essentiel à l’introduction ordonnée des services de radiocommunications dans une communauté.

Le ministère a préparé ce dépliant pour répondre à certaines préoccupations relatives à la construction de pylônes d'antennes et de leur équipement afférent. Ce dépliant traite des exigences et des procédures applicables à : 

  • l'établissement de nouveaux pylônes et de nouvelles installations, ou la modification d'installations existantes;
  • la consultation auprès des autorités responsables de l'utilisation des sols;
  • la sécurité aéronautique;
  • les émissions de champs de radiofréquences;
  • la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ( L C É E ) .

Création : 2002-07-18
Révision : 2004-11-30
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants