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Rapports & formulaires de réclamationLes bénéficiaires de financement du PAC doivent soumettre des rapports et des réclamations financières afin de respecter leur entente avec Industrie Canada. Les dates de soumission de ces documents sont spécifiées dans chacune des ententes individuelles. Tous les formulaires dûment remplis, ainsi que toutes les questions concernant les exigences d'établissement de rapport, devraient être acheminés directement aux Bureaux régionaux du PAC.
Utilisez le Rapport préliminaire et rapport du site - détaillé
Formulaires de réclamation
*Veuillez noter que lorsque vous ouvrez le fichier Excel, vous devez cliquer sur les onglets au bas de l'écran pour accéder à tous les formulaires. Pour des médias substituts, contactez nous. |
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