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L'industrie de la construction
Quoi de neuf
- Est-ce que je peux payer comptant?
L'économie clandestine est une préoccupation majeure pour l'ARC et les entreprises légitimes. Cette nouvelle brochure, conçue pour les entrepreneurs, renforce le message que les revenus comptant doivent être déclarés et si vous omettez de les déclarer, vous pourriez subir des conséquences personnelles ou professionnelles graves.
| Renseignements concernant l'industrie de la construction | |
| Déclaration des paiements reçus de contrats Comment utiliser le formulaire T5018 pour déclarer les paiements de contrats de construction. |
Renseignements concernant la TPS/TVH pour l'industrie de la construction Comment s'applique la TPS/TVH sur les ventes et services des constructeurs, rénovateurs, entrepreneurs et des autres entreprises affiliées à la construction. |
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Construisez-vous des nouvelles habitations? |
Faites-vous de la rénovation? |
| Vente d'une habitation par un particulier qui en est le constructeur Réponses à quelques questions fréquentes relativement à un particulier qui a vendu ou qui a l'intention de vendre une habitation qu'il a contruite lui-même et qu'il a habitée. |
Les immeubles et la TPS/TVH Renseignements relatifs à l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) aux immeubles. |
| IT92R2 Revenu des entrepreneurs Renseignements à l'intention de tout entrepreneur principal ou sous-traitant qui se livre à la construction d'un immeuble, d'une route, d'un barrage, d'un pont ou d'une structure similaire. |
Employé ou travailleur indépendant? Comment savoir si un travailleur de l'industrie de la construction est un employé ou un travailleur indépendant. |
Partenaires
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Contrats conclus avec le gouvernement canadien : Construction
Le site explique les règles à respecter relativement aux employés pour quiconque conclut un contrat avec le gouvernement fédéral pour la construction, la restauration, la réparation ou la démolition.
- Par écrit s.v.p.! est une campagne nationale visant à mettre les consommateurs en garde contre les risques auxquels ils s'exposent en recourant à des entrepreneurs en construction qui offrent des marchés comptant « sous la table » et de l'importance d'insister pour avoir des contrats écrits et des reçus.
- L'Institut de recherche en construction L'Institut de recherche en construction est le chef de file en recherche, en technologie et en innovation pour l'industrie canadienne de la construction.
- Ressources naturelles Canada
- Santé et sécurité au travail Canada
- Commissions provinciales et territoriales des accidents de travail
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Date de modification : 2006-01-01 |
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