La structure du Ministère est présentée en deux formats :

• organigramme
• version textuelle

Le ministre de l'Industrie est chargé de l'exécution du mandat d'Industrie Canada, qui est de rendre les Canadiens plus productifs et plus concurrentiels dans l'économie du savoir et de favoriser la croissance de l'emploi et du revenu ainsi que le développement durable. Pour cela, il faut créer une économie dynamique qui :

• offre aux Canadiens plus d'emplois mieux rémunérés;



• aide les entreprises à prendre de l'expansion en améliorant constamment leur productivité et leur performance sur le plan de l'innovation;



• donne aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;



• garantisse au Canada un avenir économique, social et environnemental plus durable.

Par l'intermédiaire des organes, des directions générales, des directions et des secteurs présentés sur cette page Web, ainsi que du portefeuille de l'Industrie, le ministre de l'Industrie exerce sa compétence en ce qui concerne des questions stratégiques relatives aux domaines suivants : industrie; commerce; sciences; consommation; sociétés par actions et valeurs mobilières; concurrence et restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; faillite et insolvabilité; propriété intellectuelle; télécommunications; investissement; petites et moyennes entreprises (PME); et développement économique régional du Canada.

A. Secrétaire parlementaire auprès du ministre de l'Industrie

Le premier ministre nomme les secrétaires parlementaires, qui sont chargés d'aider les ministres à s'acquitter des responsabilités de leur portefeuille et de leurs obligations à l'égard du Parlement.

B. Ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario — L'honorable Tony Clement

C. Secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario
— Steven Fletcher

D. Conseiller national des sciences

Conseiller national des sciences auprès du Gouvernement du Canada — Arthur J. Carty

II. Sous-ministre

Le sous-ministre gère le Ministère au nom du ministre. Il participe à la gestion collective du gouvernement et dispense des conseils stratégiques au ministre et au gouvernement.

A. Sous-ministre déléguée principale

La sous-ministre déléguée principale est responsable, conjointement avec le sous-ministre, de la surveillance de toutes les questions relatives aux politiques et aux activités d'Industrie Canada. La sous-ministre déléguée principale surveille et dirige plus précisément les activités quotidiennes du Secteur de la politique stratégique, du Secteur de la science et de l'innovation, de la Direction générale des ressources humaines, du Bureau de la consommation et du Centre de recherches sur les communications.

A.1.a Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial relevant d'Industrie Canada, a pour tâche d'octroyer des droits de propriété intellectuelle (PI) et d'administrer la Loi sur les brevets, Loi sur les marques de commerce, Loi sur les topographies de circuits intégrés et certaines parties de la Loi sur les droits d'auteur dans leur ensemble. Le rôle de l'OPIC est de promouvoir l'utilisation efficace du système de PI et des renseignements sur la PI en vue d'encourager l'innovation, l'invention et la créativité au profit de la population et des entreprises canadiennes.

Bureau des brevets

Le commissaire aux brevets a pour mandat de recevoir et d'examiner toutes les demandes de brevets, et donc de déterminer si un brevet devrait être accordé en vertu de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets. Le commissaire aux brevets prend des décisions de façon indépendante et quasi judiciaire. Les décisions du commissaire aux brevets sont sujettes à appel à la Cour fédérale.

Bureau des marques de commerce

Il incombe au registraire des marques de commerce de recevoir et d'examiner toutes les demandes de marques de commerce, et donc de déterminer si une marque devrait être enregistrée selon la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce (1996). Le registraire des marques de commerce prend des décisions de façon indépendante et quasi judiciaire. Les décisions du registraire des marques de commerce sont sujettes à appel à la Cour fédérale.

Bureau du droit d'auteur

La Loi sur le droit d'auteur donne l'autorisation légale au Bureau du droit d'auteur d'enregistrer les droits d'auteur pour lesquels une demande a été déposée.

Dessins industriels et topographies

Le commissaire aux brevets, au nom du ministre de l'industrie, est chargé de recevoir et d'examiner toutes les demandes de dessins industriels, et donc de déterminer si un dessin devrait être enregistré conformément à la Loi sur les dessins industriels et au Règlement sur les dessins industriels.

Le registraire des topographies a pour mandat de recevoir et d'examiner toutes les demandes d'enregistrement de topographies de circuits intégrés, et donc de déterminer si une topographie devrait être enregistrée selon la Loi sur les topographies de circuits intégrés et le Règlement sur les topographies de circuits intégrés.

Direction de l'information

La Direction de l'information de l'OPIC a comme responsabilité de promouvoir la sensibilisation à la PI, les connaissances à ce sujet et l'utilisation efficace de l'information, des produits et services de PI, de diffuser des renseignements sur la PI et de favoriser un environnement axé sur le client. La Direction y procède à l'aide des ses programmes de Sensibilisation, de Gestion et diffusion de l'information et de Gestion des relations avec la clientèle.

Direction des stratégies organisationnelles

La Direction des stratégies organisationnelles de l'OPIC comprend les Affaires internationales, les Affaires législatives et réglementaires, et les divisions des Communications. La Direction promeut les intérêts de l'OPIC dans les domaines de coopération et de négociations internationales. Elle fournit des conseils, de l'expertise et de l'appui de nature législative et réglementaire, et s'assure que les communications internes et externes aident l'OPIC à remplir ses responsabilités légales.

Centre de services à la clientèle

Le Centre de services à la clientèle (CSC) de l'OPIC est le point d'entrée des demandes générales adressées à l'OPIC. Il joue un rôle primordial dans la diffusion des renseignements sur la PI à la clientèle et au public. Le CSC offre aussi des produits et services particuliers aux clients ainsi que de l'aide concernant une vaste gamme de procédures et de bases de données reliées à la PI. Le CSC s'efforce de fournir des réponses satisfaisantes dans de courts délais aux demandes générales des clients.

A.1.b Agent principal de l'information (API)

L'Agent principal de l'information est le principal conseiller ministériel sur la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), et est responsable de l'efficacité et du rendement généraux des services, des politiques et des ressources relativement à la GI/TI pour le Ministère.

L'API offre une grande gamme de produits et de services de GI et de TI, ainsi que du soutien, aux employés d'Industrie Canada. Les produits et les services sont offerts par l'entremise de quatre directions générales : la Direction générale des services à la clientèle, la Direction générale de la gestion de l'information, la Direction générale des services d'infrastructure et la Direction générale des systèmes d'application.

L'API comprend également deux bureaux de gestion : la Direction de la gestion et de la planification des ressources et le Bureau de la gestion du programme de la TI de l'entreprise, qui sont chargés de surveiller la planification et la régie de l'API et du Ministère, respectivement.

A.1.c Corporations Canada (CORP)

Corporations Canada administre la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les corporations canadiennes (LCC — sans but lucratif), la Loi sur les chambres de commerce, la Loi sur les associations coopératives du Canada et plusieurs autres lois sur les sociétés qui régissent les sociétés de régime fédéral, exception faite des intermédiaires financiers, la Section de l'enregistrement apposant le grand sceau du Canada sur leurs documents officiels. Parmi les principaux secteurs d'activité de la Direction générale, citons les services de constitution en société et les services connexes, comme la fusion ou d'autres modifications apportées à la charte d'une société, la dissolution d'une société, les règles d'utilisation des dénominations sociales, la collecte et la diffusion d'informations sur les sociétés de régime fédéral, et les activités relatives au respect et à l'application des lois qu'elle administre.

A.1.d Mesures Canada (MC)

Mesures Canada, qui est un organisme de service spécial d'Industrie Canada, fixe les règles du marché en ce qui concerne les mesures commerciales et veille à leur respect. Il administre et applique la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, ainsi que les dispositions relatives aux quantités nettes de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les semences, de la Loi sur les engrais et de la Loi sur les produits antiparasitaires. Mesures Canada a pour mission de s'assurer de l'équité et de l'exactitude des mesures lorsque des biens et des services sont achetés et vendus sur la base de mesures, de manière à contribuer à offrir aux Canadiens un marché juste et concurrentiel.

A.1.e Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF)

Le Bureau du surintendant des faillites contribue à s'assurer que les faillites et les cas d'insolvabilité sont gérés de manière équitable et ordonnée. Le Bureau :

• supervise l'administration des biens en faillite, les réorganisations commerciales, les propositions des consommateurs et les mises sous séquestre;



• tient un registre public des dossiers de faillite et d'insolvabilité;



• enregistre les plaintes des créanciers, des débiteurs et des membres du grand public concernant des fautes éventuelles commises dans des procédures d'insolvabilité, et mène les enquêtes nécessaires à leur sujet;



• délivre des licences aux syndics du secteur privé pour l'administration des biens et nomme les administrateurs des propositions des consommateurs;



• définit et fait appliquer des normes professionnelles en ce qui concerne l'administration des biens.

A.1.f Services aux entreprises

A.1.f.1 Entreprises Canada

Entreprises Canada a pour mandat de favoriser la compétitivité des entreprises en améliorant l'efficacité des services gouvernementaux et en offrant aux entreprises, à partir des partenariats et des plates-formes pangouvernementales déjà établis, à faible coût, de l'information et des services cohérents, multivoies et plurigouvernementaux.

Entreprises Canada s'acquitte de son mandat en répondant aux besoins d'information des petites entreprises et en simplifiant l'accès aux services gouvernementaux :

• Entreprises Canada, service d'information multivoies, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs en démarrage au Canada. Il existe actuellement 13 points de contact d'Entreprises Canada, un dans chaque province et dans chaque territoire. Le service est géré en collaboration avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, les provinces, les territoires et les organismes sans but lucratif d'aide aux entreprises.



• PerLE, un service en ligne géré dans le cadre de la gamme de services d'Entreprises Canada qui simplifie le processus des permis et licences d'affaires à la fois pour les entrepreneurs, les gouvernements et les fournisseurs de services indépendants.



• Étudiants bien branchés, qui recrute des étudiants de niveau postsecondaire pour donner de la formation en commerce électronique et que sur l'utilisation d'Internet aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'une formation sur l'utilisation d'Internet aux aînés;

A.1.f.2 Direction de la gestion des services d'information Web (DGSIW)

La Direction de la gestion des services d'information Web (DGSIW) fournit aux éditeurs Web du Ministère une gamme complète de services visant à optimiser leur présence en ligne et à assurer la conformité aux normes gouvernementales. En plus de coordonner les services en ligne d'Industrie Canada et le site intranet du Ministère (ICWeb), la Direction offre des services dans les domaines de l'architecture de l'information Web; du développement et de l'entretien de moteurs de recherche; de surveillance de la qualité des sites Web et des vérifications de conformité; ainsi que des mesures et du marketing pour le Web. La Direction possède un service de publication ainsi qu'un centre d'information pour le Ministère et les clients externes. La DGSIW est également responsable de plusieurs produits d'information et bases de données statistiques.

A.1.g Division de l'examen des investissements

La Division de l'examen des investissements gère le processus d'avis et d'examen prévu par la Loi sur Investissement Canada. Cette loi confère au ministre de l'Industrie la responsabilité de favoriser et de faciliter l'investissement et de s'assurer que l'investissement étranger constitue un avantage net pour le Canada.

A.1.h Direction générale de la politique de la petite entreprise (DGPPE)

La Direction générale de la politique de la petite entreprise est chargée de maintenir une vue d'ensemble stratégique des PME canadiennes dans toutes les régions et tous les secteurs d'activité, en évaluant, notamment, les lacunes et les faiblesses du marché, et de dispenser des conseils en ce qui concerne la politique et les programmes gouvernementaux. Pour l'essentiel, elle réalise des études, fournit des directives et dispense des conseils dans les domaines suivants : accès au financement, compétences en gestion des affaires, commerce électronique, travail indépendant, politique par rapport à la conjoncture, et produits d'information commerciale. À l'heure actuelle, l'expansion des marchés du capital-risque au Canada l'intéresse tout particulièrement. Par ailleurs, il lui incombe notamment d'imprimer une orientation stratégique à la Loi sur le financement des petites entreprises, de conseiller le Ministre au sujet de la Banque de développement du Canada, de gérer l'initiative interministérielle sur les données relatives au financement des PME, et de créer et administrer un certain nombre de sites Web d'information à l'intention des PME. La Direction générale conseille également le gouvernement en ce qui a trait à l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental à long terme cohérent pour les PME. Afin de remplir ce mandat, la Direction générale travaille en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et avec des organisations clés du secteur privé.

A.1.h.1 Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada

La Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) s'occupe de l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Le Programme FPEC est un programme de partage des pertes qui donne accès à des prêts permettant la création et l'expansion des petites entreprises au Canada. Le 1^er avril 2002, le Projet pilote de location-acquisition a été ajouté au Programme. Les prêts sont directement consentis par des prêteurs du secteur privé et les baux sont accordés par les locateurs participants. Les principales activités comprennent l'enregistrement des prêts consentis par les prêteurs et des baux accordés par les locateurs, l'examen et le rajustement des réclamations pour pertes, et l'interprétation de la réglementation relative au Programme.

A.1.i Direction générale des stratégies et services sectoriels (DGSSS)

Unité ministérielle du Secteur, la DGSSS remplit plusieurs fonctions : facilitateur de processus, repérage de possibilités, tribune pour résolution de problèmes, défenseur de positions sectorielles collectives, et lanceur de défis constructifs. Les produits et services de la DGSSS comprennent le conseil et la planification d'orientation stratégique; l'identification d'enjeux axée sur l'avenir; et les processus de gestion du ministère.

A.2 Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Le Centre de recherches sur les communications Canada, un organisme d'Industrie Canada, est le principal laboratoire de recherche-développement (R-D) en télécommunications de pointe du gouvernement du Canada. Le CRC offre également des compétences techniques pour des décisions publiques stratégiques concernant les règlements et les normes de télécommunications.

La vision du CRC est d'offrir un leadership national en matière de R-D concertée sur les technologies de communications, de diffusion et d'information novatrices pour une économie canadienne du savoir. Le CRC fait de la R-D dans les domaines suivants : technologies des réseaux à large bande et photonique; propagation radioélectrique; conception d'antennes et de circuits; communications par satellite; systèmes sans fil; et technologies de multimédia et de diffusion numériques interactives.

Une autre priorité est le transfert de technologie et la commercialisation, c'est-à-dire la mise en marché des recherches du CRC. Le CRC s'engage à aider les petites et moyennes entreprises du secteur de la haute technologie à renforcer l'économie canadienne. Grâce aux transferts de technologie effectués au fil des ans, le CRC a permis à plus de 100 entreprises de se lancer en affaires ou de connaître plus de succès. Le Centre d'innovation du CRC permet également aux jeunes entreprises canadiennes de développer leur potentiel grâce à l'incubation sur place des technologies.

A.3 Direction générale des ressources humaines (DGRH)

La Direction générale des ressources humaines offre au Ministère des services d'information stratégique, de consultation et d'administration dans les domaines suivants : stratégies de gestion ministérielle et de planification de la relève; relations avec les syndicats; profils démographiques; recherche et analyse; et indicateurs de santé de l'organisation. Sur le plan opérationnel, elle fournit en temps opportun à la direction et au personnel du Ministère des conseils, des orientations et un appui décentralisés et détaillés en ce qui concerne la classification; le personnel et les ressources; les langues officielles; le milieu de travail; l'équité en matière d'emploi; la formation, l'apprentissage et le perfectionnement; les prix et les récompenses; la planification de carrière; et la rémunération et les avantages sociaux.

A.4 Bureau de la consommation (BC)

Le Bureau de la consommation utilise la recherche, l'analyse, l'information et la coordination pour contribuer à garantir aux consommateurs un marché équitable et dynamique. Il protège leurs intérêts en donnant au gouvernement des conseils stratégiques sur la protection des consommateurs et les questions liées à la consommation au Canada, en favorisant un mouvement de consommateurs fort et indépendant, et en défendant les intérêts de ceux-ci auprès d'autres ministères et gouvernements et du secteur privé. Le Bureau encourage la formation de partenariats entre le gouvernement, l'industrie et les consommateurs pour régler les problèmes relatifs à la consommation. Il représente aussi un point d'accès au gouvernement pour les consommateurs et les groupes qui défendent leurs intérêts.

A.5 Secteur science et innovation

A.5.a Secrétariat canadien de la biotechnologie

Le Secrétariat canadien de la biotechnologie apporte aux ministères et organismes fédéraux concernés par la biotechnologie un soutien en matière de stratégie et de coordination dans le cadre de la Stratégie canadienne de la biotechnologie. Sept ministres (Agriculture et Agroalimentaire, Environnement, Pêches et Océans, Commerce international, Industrie, Santé, Ressources naturelles), dirigés par le ministre de l'Industrie, supervisent la stratégie et examinent les questions qui recoupent les mandats de différents organismes fédéraux.

Le Secrétariat soutient également le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), un comité d'experts externe. Le CCCB conseille les ministres sur les aspects éthiques, sociaux, économiques, scientifiques, réglementaires et environnementaux de la biotechnologie ainsi que sur les questions de santé connexes. Ce comité offre également aux Canadiens une tribune permanente où ils peuvent exprimer leur opinion et participer à un dialogue ouvert et transparent sur des questions relatives à la biotechnologie.

A.5.b Direction générale de la politique d'innovation (PI)

La Direction générale de la politique d'innovation formule et défend les politiques du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie, en veillant à ce qu'elles favorisent la croissance des entreprises par l'innovation et soient le fer de lance du passage à une économie du savoir qui créera des emplois et permettra de soutenir les programmes sociaux canadiens. Trois directions mettent en œuvre ces politiques : la Direction de la stratégie des sciences et de la technologie, qui s'occupe principalement des sciences; la Direction de l'infrastructure de la connaissance, qui assure la liaison avec le milieu universitaire et les conseils subventionnaires; et la Direction de l'innovation du marché, qui met l'accent sur les entreprises canadiennes et la collaboration internationale. La Direction générale assure aussi le secrétariat du Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST).

A.5.b.1 Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie (SCCST)

Le Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie fournit au CCST des conseils stratégiques ainsi que des services administratifs et de coordination. Le Secrétariat a pour mandat de planifier et de coordonner les réunions et les activités; de fournir des analyses des politiques et une aide à la recherche; de faciliter les communications et l'établissement de liens entre les organismes consultatifs, les divers paliers de gouvernement et le milieu des sciences et de la technologie. Le CCST, qui se compose de 11 Canadiens représentant l'industrie et les milieux scientifiques, est une des pierres angulaires de la stratégie du gouvernement en sciences et en technologie, intitulée Les sciences et la technologie à l'aube du XXI^e siècle. Il a pour mandat d'examiner la performance du pays en sciences, en technologie et dans l'innovation, de repérer les questions qui se posent et de conseiller sur un programme tourné vers l'avenir.

A.5.c Services à la gestion

L'Unité des services administratifs et de gestion fournit des services de soutien ministériel centralisés au Secteur politique.

A.5.d Partenariat technologique Canada (PTC)

Partenariat technologique Canada (PTC) est un fonds d'investissement technologique qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada, qui sont de renforcer la croissance économique, de créer des emplois et de la richesse, et de soutenir le développement durable. PTC sert des initiatives gouvernementales en procédant à des investissements stratégiques dans la recherche-développement et l'innovation, afin d'encourager le secteur privé à investir et, par là-même, à maintenir voire à renforcer l'infrastructure et les capacités technologiques de l'industrie canadienne. PTC encourage aussi le développement des PME dans toutes les régions du Canada. En outre, le programme appuie la recherche-développement et l'innovation dans les technologies environnementales, les technologies habilitantes, l'aérospatiale et la défense.

A.6 Secteur de la politique stratégique

A.6.a Direction générale des relations internationales et intergouvernementales

La Direction générale des relations internationales et intergouvernementales est responsable de la gestion stratégique de la participation d'Industrie Canada à l'élaboration et à la négociation du programme de la politique du Canada en commerce international et en investissement. De façon générale, cela comprend les responsabilités ayant trait au commerce intérieur (c.-à-d. les relations et le commerce aux niveaux fédéral, provincial et territorial), la coopération internationale, notamment le soutien aux visites officielles à l'étranger et l'accueil des visiteurs, ainsi que la Loi sur Investissement Canada.

A.6.b Direction générale des politiques-cadres du marché (DGPCM)

C'est à la Direction générale des politiques-cadres du marché qu'incombe tout d'abord la responsabilité, à Industrie Canada, d'élaborer et de coordonner les politiques d'encadrement du marché en ce qui concerne la politique du droit des sociétés et de l'insolvabilité et la politique de la propriété intellectuelle (y compris le droit des brevets et la législation du droit d'auteur). La Direction générale joue un rôle important à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales en assurant que les régimes de PI, d'entreprise et d'insolvabilité soient propices à l'entrepreneuriat, à l'innovation, à l'investissement et à la concurrence tout en favorisant l'intérêt public. Elle atteindra ces objectifs par les moyens suivants : évaluer la nécessité d'améliorer les lois, les règlements et les politiques; suivre l'évolution de la situation nationale et internationale; réaliser des études et consulter les intervenants; faciliter le processus législatif et s'efforcer d'éclairer le public et les intervenants; et participer à des pourparlers et à des négociations internationales dans les domaines qui relèvent de ses compétences.

A.6.c Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique (APME)

Comme son nom l'indique, la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique effectue des analyses micro-économiques et il lui incombe de fournir les études et analyses économiques fondamentales sur lesquelles repose l'élaboration des politiques du Ministère. Elle joue un rôle prépondérant dans la fourniture d'analyses économiques courantes et de données stratégiques sur des questions de politique micro-économique. En plus d'organiser des conférences, des ateliers, des colloques, un programme de conférenciers éminents et des consultations de groupes de spécialistes en politique économique, le milieu universitaire et d'autres paliers de gouvernement, la Direction générale s'occupe d'un programme de publications de recherche. Cela sert à communiquer des renseignements et à favoriser un débat public éclairé sur des questions entourant les politiques micro-économiques. Il revient aussi à la Direction générale de tenir la base de données Source d'information économique, à laquelle tous les employés d'Industrie Canada ont accès.

A.6.d Direction générale de la politique stratégique (PS)

La Direction générale de la politique stratégique appuie le ministre, la haute direction et le Ministère en leur offrant des services d'analyse et de consultation sur des questions touchant aux politiques-cadres micro-économiques. Elle joue un rôle prépondérant en ce qui concerne les politiques stratégiques micro-économiques, tant à Industrie Canada qu'au niveau interministériel. Elle dirige la planification des priorités stratégiques du Ministère, y compris celles liées à la transition, aux discours du Trône et au budget. Elle apporte aussi un appui en gérant le mécanisme d'élaboration des politiques internes du Ministère, ainsi que l'information à présenter au Cabinet. Elle dirige également les initiatives horizontales d'Industrie Canada concernant notamment les compétences, l'immigration, les normes, l'environnement et la responsabilité sociale des entreprises et elle formule des avis stratégiques sur les mesures préconisées par d'autres ministères qui influent sur le mandat d'Industrie Canada. En outre, la Direction générale a le mandat de diriger l'élaboration et la mise en place de la Stratégie triennale de développement durable du Ministère.

B. Bureau de la concurrence (BC)

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant. Il assume la responsabilité de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle consiste à favoriser une concurrence juste et équitable afin que les Canadiens puissent profiter de prix concurrentiels, d'un choix de produits et d'un service de qualité. Dirigé par le Commissaire de la concurrence, cet organisme enquête sur les pratiques anti-concurrentielles, et favorise le respect des lois qui sont sous sa responsabilité.

B.1 Direction générale des affaires civiles

La Direction générale des affaires civiles examine les agissements anticoncurrentiels, comme l'abus de position dominante, ainsi que les limites qu'imposent les fournisseurs à leurs clients, comme le refus de vendre, l'exclusivité ou les ventes liées. La Direction générale est également responsable des interventions du Bureau devant les organismes de réglementation et les tribunaux fédéraux et provinciaux.

B.2 Direction générale des affaires criminelles

La Direction générale des affaires criminelles administre et met en application les dispositions criminelles de la Loi sur la concurrence, y compris celles visant les complots qui réduisent indûment la concurrence, le truquage d'offres, la discrimination par les prix, les prix d'éviction et le maintien des prix. La Direction générale mène ses activités de mise en application de la loi par l'entremise de ses bureaux établis sur l'ensemble du pays.

B.3 Direction générale des affaires législatives et parlementaires

La Direction générale des affaires législatives et parlementaires est responsable de la modernisation continue de la Loi sur la concurrence, de la gestion et de la coordination du processus parlementaire impliquant le Bureau. La Direction générale est aussi responsable de procurer de l'aide au Bureau en ce qui concerne l'élaboration de politiques ainsi que la promotion de la concurrence.

B.4 Direction générale de la conformité et des opérations

La Direction générale de la conformité et des opérations est responsable du programme du Bureau en matière de conformité, de sa politique en matière de mise en application de la loi, de son programme de formation et des services à la clientèle. Elle est également chargée du Centre des renseignements, des activités de planification, de gestion des ressources, d'administration et d'informatique.

B.5 Direction générale des fusions

La Direction générale des fusions examine les transactions de fusion pour déterminer si une fusion proposée est susceptible d'empêcher ou de réduire sensiblement la concurrence.

B.6 Direction générale des politiques économiques et de la mise en application

La Direction générale des politiques économiques et de la mise en application fournit des conseils, un expertise ainsi qu'un appui à la mise en application de la loi au Bureau et à l'économiste en chef.

B.7 Direction générale des pratiques loyales des affaires

La Direction générale des pratiques loyales des affaires administre et met en application les dispositions de la Loi sur la concurrence qui ont trait aux indications trompeuses et aux pratiques commerciales fausses ou trompeuses. Parmi ces dispositions figurent celles concernant le télémarketing trompeur, la commercialisation à paliers multiples et les ventes pyramidales ainsi que les indications trompeuses telles que les affirmations trompeuses en général, les indications trompeuses quant au prix habituel et les concours publicitaires dans lesquels les organisateurs ne dévoilent pas adéquatement les règles. La Direction générale est aussi chargée d'administrer et d'appliquer la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'étiquetage des textiles, c'est-à-dire les lois dites normatives. La Direction générale mène ses enquêtes par l'entremise de ses bureaux établis sur l'ensemble du pays.

B.8 Direction générale des relations externes et affaires publiques

La Direction générale des relations externes et affaires publiques englobe les divisions des affaires internationales et des communications ainsi que l'unité des relations avec les intervenants. La Direction générale est chargée de promouvoir les intérêts du Bureau dans la coopération, la négociation d'accords et la formulation de politiques à l'échelle internationale. Elle veille aussi à ce que les consommatrices, les consommateurs, les entreprises et la communauté internationale connaissent la contribution vitale du Bureau de la concurrence sur le marché et à la croissance économique au Canada.

C. Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE)

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation permet au sous-ministre, au sous-ministre délégué et à la direction du Ministère d'effectuer, en toute indépendance, des vérifications, des évaluations et des examens conformes aux politiques du Ministère et des organismes centraux. Elle répond aux priorités ministérielles et contribue à l'administration, à l'efficacité et à l'économie des opérations.

C.1 Direction de la vérification

La Direction de vérification fournit des services d'assurance dans tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion des risques du Ministère, de ses cadres de contrôle et pratiques de gestion, et de l'information utilisée pour la prise de décisions et la reddition de comptes. Elle soutient également les mesures déployées par le Ministère dans des domaines tels que les cadres de vérification en fonction des risques, la fonction moderne de contrôleur et la gestion des risques.

C.2 Direction de l'évaluation des programmes

La Direction de l'évaluation des programmes est chargée d'évaluer le rendement et l'efficacité des politiques, des initiatives et des programmes du Ministère. Elle fournit aussi un soutien et des conseils pour un certain nombre d'initiatives, comme celles liées aux cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats, à l'évaluation du rendement et à la gestion des risques.

C.3 Direction de la pratique de gestion

La Direction de la pratique de gestion est chargée d'orienter les activités de planification et de développement des programmes de vérification interne et d'évaluation. Elle est également responsable du programme d'assurance de la qualité, de l'élaboration des méthodes de vérification et d'évaluation, des fonctions de secrétaire pour le comité de vérification externe et de l'administration de la direction générale.

C.4 Direction des examens spéciaux

La Direction des examens spéciaux fournit une expertise dans le domaine des examens spéciaux et financiers effectués dans le cadre de vérifications, y compris les vérifications judiciaires, et elle dirige les activités qui y sont liées.

D. Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration

La Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration est chargée des politiques, des processus et des normes de gestion financière, conformément à la fonction de contrôleur moderne et aux obligations faites par le Parlement en matière d'honnêteté et d'administration financière.

D.1 Direction générale de la fonction de contrôleur et des services aux programmes

La Direction générale de la fonction de contrôleur et des services aux programmes (DGFCSP) est chargée de la gestion des finances et du matériel, des opérations comptables, des politiques financières et relatives au matériel et d'assurer le respect des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du Parlement en matière d'intendance financière et de probité.

La DGFCSP doit également fournir des conseils et de l'encadrement ainsi qu'une expertise en matière de programmes au moment de la création de nouveaux programmes ou de programmes modifiés, de projets et de services, y compris ceux considérés comme étant d'intérêt national. La direction doit aussi assurer le respect des règles et politiques gouvernementales et ministérielles relatives aux programmes.

La direction gère et surveille les comptes en souffrance ainsi que les comptes insolvables qui font partie des programmes ministériels de contribution, d'assurance du crédit et de garantie des prêts dans le but de trouver des solutions d'affaires et de protéger les intérêts de la Couronne tout en cherchant à maximiser ses recouvrements.

La DGFCSP s'engage à fournir un excellent niveau de service en disséminant des renseignements, en développant des outils et en offrant de la formation à nos clients.

D.2 Direction générale de la gestion stratégique

La Direction générale de la gestion stratégique appuie Industrie Canada de la manière suivante : elle définit le programme du Ministère en matière de gestion, le met en œuvre et le fait connaître. En outre, elle offre des services au Secteur de même qu'un solide cadre de gouvernance. Les responsabilités de la Direction générale comprennent ce qui suit :

• veiller à ce que les rapports de planification et de rendement (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement) soient conformes aux cadres établis en matière de reddition de comptes ainsi qu'aux exigences du Parlement en la matière;



• diriger un processus de planification intégré à l'échelle du Ministère;



• planifier et gérer les ressources humaines et financières du SFCA ainsi qu'en rendre compte, le tout de manière stratégique;



• seconder la sous-ministre déléguée dans ses fonctions de présidente du Comité de gestion d'Industrie Canada;



• seconder le sous-ministre adjoint du SFCA dans ses fonctions de champion du Réseau du leadership des gestionnaires et de cadre supérieur responsable du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

D.3 Direction de la gestion des installations

La direction de la gestion des installations est responsable de la gestion de l'enveloppe de locaux allouée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); de la coordination des rapports de l'agence centrale sur son portefeuille de biens immobiliers; des initiatives ministérielles relatives à la gérance de l'environnement (l'écologisation des opérations); d'apporter son soutien à la gestion et aux employés lors des activités de santé et sécurité au travail. De plus, la Direction offre aux gestionnaires de la Région de la capitale nationale (RCN) ses services de planification, de coordination et de mise en œuvre des modifications, rénovations, relocalisations et installations sur mesure des bureaux. La Direction gère également une source centrale de locaux de réunion et de formation.

D.4 Direction des services de sécurité

Afin de contribuer à répondre aux exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité, la Direction des services de sécurité offre une vaste gamme de services en matière de sécurité visant à assurer la sécurité et la protection de l'ensemble des employés et des biens d'Industrie Canada, ainsi que le maintien de certaines opérations et de certains services jugés essentiels au sein du Ministère. Pour y arriver, elle se charge de la formation et de la sensibilisation en matière de sécurité, y compris la catégorisation de renseignements et de biens ministériels; des vérifications de sécurité du personnel; des techniques et des processus d'enquêtes; de l'évaluation de la menace et des risques; de la mise en œuvre de mesures de sécurité pour l'accès aux installations d'Industrie Canada; et des mises à l'essai et du maintien des plans de continuité des opérations.

E. Bureau du secrétaire général et du Portefeuille (BSGP)

Le Bureau du secrétaire général et du Portefeuille (BSGP) assure la prestation de services de soutien aux cabinets du ministre, du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée principale, ainsi que des services de secrétariat en ce qui a trait à leurs responsabilités générales liées à la coordination du portefeuille de l'Industrie. Le BSGP offre également des services de secrétariat aux 11 ministères, organismes, organismes quasi judiciaires et sociétés d'État membres du portefeuille de l'Industrie.

Le BSGP offre un soutien au ministre et à la haute direction dans les domaines de la correspondance, des services ministériels (c'est-à-dire l'administration, les finances et les ressources humaines), des affaires parlementaires et de la gestion de portefeuille. Les principaux groupes du BSGP responsables de ces services sont : Correspondance et gestion de dossiers, Services à la haute direction, Services de breffage et de relations parlementaires, ainsi que le Bureau du portefeuille de l'Industrie.

Les 11 organismes suivants sont membres du portefeuille de l'Industrie :

• l'Agence spatiale canadienne (ASC);
• la Banque de développement du Canada (BDC);
• la Commission canadienne du tourisme (CCT);
• la Commission du droit d'auteur Canada (CDA);
• le Conseil canadien des normes (CCN);
• le Conseil national de recherches Canada (CNRC);
• le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH);
• le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG);
• Industrie Canada (IC);
• Statistique Canada (SC);
• le Tribunal de la concurrence (TC).

Les organismes suivants sont également associés au portefeuille de l'Industrie :

• la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), société indépendante créée par le gouvernement du Canada;
• les Chaires de recherche du Canada (CRC), qui relèvent du CRSH;
• Génome Canada, organisation indépendante à but non lucratif;
• les Réseaux de centres d'excellence (RCE), qui relèvent du CRSNG.

F. Direction générale des communications et du marketing (DGCM)

La Direction générale des communications et du marketing (DGCM) s'assure que la Politique de communication du gouvernement du Canada est dûment suivie dans le cadre de toutes les activités du Ministère. De plus, elle gère la planification des communications, les services consultatifs, la publicité, les relations avec les médias, le marketing, la recherche sur l'opinion publique, les publications, la visibilité du Ministère sur Internet, la participation aux activités ministérielles et d'autres activités clés de communication au sein du Ministère. La DGCM fournit des conseils en matière de communications à tous les secteurs du Ministère ainsi qu'aux gestionnaires principaux. Elle assure aussi le soutien stratégique et opérationnel des communications au ministre de l'Industrie et aux cabinets du sous-ministre et du sous-ministre adjoint.

Le ministère de la Justice fournit des conseils juridiques à Industrie Canada par l'intermédiaire des Services juridiques d'Industrie Canada, le Bureau de la concurrence étant, quant à lui, conseillé sur ce plan par la Section du droit de la concurrence.

G.1 Services juridiques

Les Services juridiques appuient tous les secteurs d'Industrie Canada, sauf le Bureau de la concurrence. Ils sont spécialisés dans les domaines suivants : le commerce, y compris les marchés; les sociétés; la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, la biotechnologie, les circuits intégrés et la conception industrielle; le droit commercial, national et international; les télécommunications; l'éthique et le lobbying; le droit administratif; et droit civil et pénal. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d'exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, et le Groupe du droit de la propriété intellectuelle, et le Groupe du droit des télécommunications.

H. Secteur de l'industrie (SI)

Le Secteur de l'industrie aide l'industrie et les entreprises canadiennes à devenir concurrentielles, à prendre de l'expansion et à créer des emplois dans l'économie du savoir. Il facilite l'analyse des politiques industrielles et connexes ainsi que l'application de stratégies visant à promouvoir la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne.

De plus, le Secteur propose des services, des sources d'information ainsi que des politiques et des stratégies sectorielles qui favorisent la croissance des entreprises. Pour de plus amples renseignements sur les produits d'information du Secteur de l'industrie, consultez la rubrique Information d'affaires par secteur sur le site Strategis, à http://strategis.gc.ca/ias.

H.1 Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine (DGADM)

La Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services destinés à renforcer la compétitivité internationale et la croissance durable des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine. La Direction générale administre la Politique sur les retombées industrielles et régionales. Elle s'emploie également à promouvoir le développement industriel dans le cadre de projets importants, comme celui du Programme de l'avion de combat interarmées, et de la mise en application de la Politique pour le secteur canadien de la construction navale, incluant la mise en œuvre du programme de financement de l'industrie de la construction navale.

H.2 Direction générale des industries de l'automobile et des transports (DGIAT)

La Direction générale des industries de l'automobile et des transports (DGIAT) élabore et met en œuvre des politiques, des initiatives et des services destinés à encourager l'innovation, la compétitivité internationale et la croissance durable dans le secteur de l'automobile, notamment dans les domaines du montage et de l'équipement d'origine, de la fabrication de pièces de rechange, le transport par camion, le transport ferroviaire et le transport par autobus, ainsi que de la fabrication de matériel de transport urbain. La DGIAT s'acquitte de sa mission en recueillant et en analysant des données sectorielles et commerciales sur lesquelles elle s'appuie pour élaborer des politiques et des stratégies qui contribuent à stimuler le commerce, à attirer l'investissement, à faire progresser les nouvelles technologies et les compétences, et à améliorer la compétitivité.

H.3 Direction générale des sciences de la vie (DGSV)

La Direction générale des sciences de la vie (DGSV) élabore et met en oeuvre des politiques, des initiatives et des services pour stimuler l'innovation, la compétitivité internationale et la croissance du secteur des sciences de la vie. Ce secteur comprend les industries pharmaceutique et biopharmaceutique, les industries des technologies médicales, des bioproduits et des procédés bioindustriels. La DGSV effectue des analyses sectorielles et recueille des données sur les entreprises en vue du traitement raisonné de questions concernant les politiques relatives aux sciences de la vie et de questions touchant la réglementation. La Direction générale élabore également des produits d'information à l'intention de l'industrie.

La Direction générale des politiques et des services sectoriels a pour mission de renforcer la capacité du Secteur de l'industrie à remplir son mandat et à atteindre ses résultats. Les objectifs stratégiques de la DGPSS sont les suivants :

• Formuler des avis stratégiques de manière à améliorer le processus de prise de décision du gouvernement



• Fournir des services habilitants visant à optimiser la mise en œuvre des initiatives du Secteur



• Assurer la gouvernance de manière à garantir l'intégrité dans la gestion ainsi que l'harmonisation avec les cadres de gestion du GC

Les principaux secteurs d'activité restent la recherche et l'analyse, l'élaboration des politiques, le remboursement des subventions et des contributions, les communications, la coordination, l'administration, la planification et la reddition de comptes, ainsi que la gestion financière.

H.5 Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN)

La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des services visant à favoriser la compétitivité et la croissance durable sur la scène internationale dans les industries de transformation des ressources naturelles (sauf dans l'agriculture et les pêches). Parmi ces industries, on trouve la foresterie, le secteur de l'énergie, l'industrie des sables pétrolifères, le secteur des produits chimiques, le secteur des produits plastiques, l'industrie sidérurgique et l'industrie de l'aluminium. La Direction générale fait valoir la réglementation et effectue des analyses industrielles et économiques afin d'élaborer des politiques et des stratégies qui favorisent le commerce, attirent les investissements, font progresser le développement et l'application de nouvelles technologies ainsi que d'initiatives de diffusion, et accroissent la productivité. Elle élabore également des produits d'information commerciale à l'intention de l'industrie.

H.6 Direction générale des industries des services et des produits de consommation (DGISPC)

La Direction générale des industries des services et des produits de consommation élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des services visant à favoriser l'innovation, ainsi que la compétitivité et la croissance sur la scène internationale dans les secteurs des services et des produits de consommation. Parmi ces secteurs, on trouve le secteur des services professionnels et commerciaux, l'industrie de la logistique, l'industrie touristique, les industries liées au développement urbain, le secteur de l'enseignement et de la formation commerciale, l'industrie des produits de consommation, l'industrie du vêtement et des textiles, ainsi que le secteur des services et des technologies de l'environnement. La Direction générale assure également le leadership en ce qui concerne les politiques et les négociations commerciales ainsi que le développement durable dans l'ensemble du Secteur de l'industrie. La DGISPC remplit son mandat en rassemblant et en analysant des renseignements sectoriels et commerciaux grâce auxquels elle peut élaborer des politiques et des stratégies qui favorisent le commerce, attirent les investissements, font progresser le développement de nouvelles technologies, et accroissent la compétitivité et la prospérité.

I.1 FedNor

FedNor, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, est chargée de promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d'emplois et l'établissement de collectivités durables et autonomes dans le Nord de l'Ontario, en travaillant en collaboration avec des partenaires communautaires et d'autres organismes afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux capitaux, aux renseignements et aux marchés.

FedNor communique avec sa clientèle, qui est diverse et qui comprend des intervenants et des représentants communautaires des secteurs du tourisme, des transports, des télécommunications et de l'industrie primaire, des PME, des établissements de santé, de recherche et d'enseignement, ainsi que des associations d'entreprises et des groupes professionnels. FedNor s'attache également à aider les groupes habituellement sous-représentés (c.-à-d., les Autochtones, les francophones, les femmes et les jeunes) à participer davantage au développement économique.

I.2 Direction générale de la Coordination ministérielle et des Communautés en situation minoritaire

La Direction générale de la Coordination ministérielle et des Communautés en situation minoritaire comprend l'équipe de coordination nationale de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et le groupe responsable du Soutien ministériel et des Projets spéciaux.

Le groupe responsable de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles coordonne à l'échelle du pays les plans et activités du Ministère visant à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et intègre les efforts du Ministère à ceux des organismes de développement régional.

L'équipe Soutien ministériel et Projets spéciaux est responsable, entre autres, de coordonner les cahiers de breffage en vue des visites du Ministre, du Ministre d'État pour FedNor, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, ou du sous-ministre adjoint et du sous-ministre adjoint délégué du Secteur des opérations dans les régions.

I.3 Direction générale de la politique et de la cohésion régionale

Il incombe à la Direction générale de la politique et de la cohésion régionale de fournir au sous-ministre adjoint associé un appui et des conseils stratégiques sur les enjeux, les initiatives et la gouvernance régionaux et sur les partenariats existants et potentiels; elle coordonne les initiatives horizontales en matière de politique au sein du Secteur des opérations, permet d'accroître la contribution des régions sur le plan de l'élaboration des politiques et intègre les commentaires et les informations des régions aux initiatives mises en œuvre à l'échelle du Ministère. La Direction générale coordonne en outre la participation d'Industrie Canada à l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis et appuie l'établissement de relations et de partenariats suivis avec Commerce international Canada.

I.4 Direction générale des stratégies et services sectoriels (DGSSS)

Unité ministérielle du Secteur, la DGSSS remplit plusieurs fonctions : facilitateur de processus, repérage de possibilités, tribune pour résolution de problèmes, défenseur de positions sectorielles collectives, et lanceur de défis constructifs. Les produits et services de la DGSSS comprennent le conseil et la planification d'orientation stratégique; l'identification d'enjeux axée sur l'avenir et les processus de gestion du Ministère.

I.4.a Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario représente un investissement fédéral de 680,7 millions de dollars sur six ans, réalisé en partenariat avec l'Ontario, ses administrations locales et le secteur privé. Le programme, qui a pour objet d'investir dans les infrastructures municipales urbaines et rurales en Ontario, devrait entraîner des dépenses d'équipement supérieures à 2 milliards de dollars.

Ce programme vise principalement à créer des infrastructures municipales écologiques, avec des investissements également dans la santé, la sécurité, les sports, la culture, le tourisme et l'innovation. Il améliorera la qualité de vie en Ontario en investissant dans des projets destinés à améliorer la qualité de notre environnement, à favoriser la croissance économique à long terme, à améliorer les infrastructures communautaires, et à bâtir des infrastructures du XXI^e siècle en utilisant des technologies novatrices, des méthodes nouvelles et des pratiques exemplaires.

I.5 Bureaux régionaux d'Industrie Canada

En appui au mandat d'Industrie Canada, les bureaux régionaux répondent aux besoins des clients dans tout le pays en leur offrant des programmes et services qui contribuent à la compétitivité de l'industrie canadienne et à l'adoption de pratiques commerciales équitables et efficaces. Ils fournissent également des données régionales pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des services et des règlements nationaux, et ils aident le ministre de l'Industrie à réaliser le mandat du Ministère dans toutes les régions du pays.

L'objectif du Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications est d'accélérer la transition du Canada vers l'économie sur Internet grâce au développement et à l'utilisation de technologies de l'information et des communications (TIC), et ce, dans l'intérêt économique, social, culturel et civique de tous les Canadiens.

Le secteur utilise sa politique et son pouvoir de réglementation, ainsi que ses services de développement du marché et des secteurs d'activité pour :

• s'assurer que les Canadiens ont accès à des infrastructures de télécommunications et d'information de tout premier ordre et qu'ils peuvent acquérir les compétences nécessaires pour participer à l'économie de réseaux;



• promouvoir la compétitivité internationale des industries canadiennes des technologies de l'information et des télécommunications;



• aider à faire du Canada un chef de file mondial dans l'adoption et l'utilisation du cybercommerce;



• encourager l'utilisation stratégique des technologies de l'information dans tous les secteurs de l'économie canadienne;



• garantir une utilisation efficace et efficiente du spectre des radiofréquences.

La Direction générale du commerce électronique favorise le développement et l'adoption du cybercommerce et des cyberaffaires dans toute l'économie, comme moyens d'augmenter l'innovation, la productivité et la création de richesses au Canada. Les travaux de la Direction générale sont axés sur l'élaboration des éléments suivants :

• politiques qui créent un environnement juridique et réglementaire favorable au cybercommerce;



• stratégies visant à accélérer l'adoption et l'utilisation des cyberaffaires par l'industrie canadienne;



• partenariats entre les secteurs public et privé visant à favoriser la mise en oeuvre rapide du cybercommerce, à la fois dans l'ensemble du secteur et dans chaque région;



• données statistiques et de recherche permettant de mesurer la croissance du cybercommerce au Canada, et de démontrer ses retombées économiques et sociales;



• accords internationaux, qui permettent les cyberaffaires transfrontalières et qui créent des marchés internationaux pour le cybercommerce.

J.1.a Développement des cyberaffaires

L'équipe de développement des affaires électroniques est chargée de mesurer et d'analyser les progrès du Canada en tant que cyberéconomie, et de diffuser ces renseignements à un large public au Canada et à l'étranger. Par ailleurs, elle élabore des stratégies destinées à favoriser l'adoption et l'utilisation stratégique des technologies de l'information et des communications dans tous les secteurs de l'économie. Plus précisément, elle travaille avec le secteur privé pour repérer des domaines clés de développement stratégique, participe à des activités de rayonnement et effectue des recherches.

J.1.b Politique en matière de cryptographie et sécurité du commerce électronique

Le Groupe de la politique en matière de cryptographie et de la sécurité du commerce électronique applique la politique en matière de cryptographie selon les directives du Cabinet. Il contribue au programme canadien visant à instaurer la confiance et à la plus grande utilisation du commerce électronique par les consommateurs et les entreprises en les encourageant à chiffrer leurs données pour en assurer la sécurité et en protéger la confidentialité. Le Groupe fait connaître les travaux des entreprises de cryptographie canadiennes et leur facilite aussi l'accès aux marchés mondiaux en veillant à ce que les politiques internes en matière de cryptographie concordent avec les exigences internationales en ce qui concerne les contrôles (Wassenaar). Il éduque en outre les consommateurs et les petites et moyennes entreprises au sujet de la nécessité et des avantages de bonnes pratiques de sécurité, et il fait connaître la technologie et les entreprises canadiennes.

J.1.c Groupe de l'authentification

Le Groupe de l'authentification règle les questions stratégiques de deuxième génération et les questions relatives au leadership stratégique international. Au Canada, il élabore de grands principes qui régiront la création et l'utilisation de services d'authentification et il évalue en continu les conséquences de la réglementation fédérale et provinciale sur les signatures électroniques pour le secteur privé. À l'échelle internationale, il travaille avec l'Organisation de coopération et de développement économiques afin d'indiquer la voie à suivre en matière d'authentification et de sécurité et d'harmoniser les cadres de référence juridiques et stratégiques. Dans le cadre de ses travaux avec l'APEC, notamment en coprésidant un comité sur le leadership stratégique à assurer dans le cadre du programme du commerce électronique de l'APEC, le Groupe montre la voie à suivre pour ce qui est des questions relatives à l'interopérabilité, la sécurité et le commerce qui concernent tous les pays membres de l'APEC.

J.1.d Groupe des politiques internationales

Le Groupe des politiques internationales fait la promotion d'un environnement international pour le cybercommerce qui facilite la croissance économique, maximise le potentiel social et répond aux besoins des Canadiens. Travaillant avec des organisations multilatérales de commerce, comme l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre-échange des Amériques et l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, le Groupe encourage l'harmonisation des règlements et cadres stratégiques afin de favoriser le cybercommerce à l'échelle mondiale et d'éliminer les obstacles au commerce.

Au sein du Ministère, il défend le point de vue du Canada sur le rôle des TIC dans le programme de développement du cybercommerce à l'échelle internationale. Des travaux d'élaboration de politiques sont menés en coopération avec des partenaires internationaux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, le G8, les Nations Unies ainsi que d'autres gouvernements et organisations.

J.1.e Politique sur la protection de la vie privée

La Direction de la politique sur la protection de la vie privée applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui est entrée pleinement en vigueur depuis le 1^er janvier 2004. La Direction est chargée d'orienter la politique relative aux questions touchant la protection de la vie privée dans le secteur privé, notamment de conseiller d'autres ministères et d'autres organismes gouvernementaux pour ce qui est de l'incidence sur la vie privée de diverses mesures administratives, réglementaires ou législatives envisagées. De plus, la Direction discute de la protection de la vie privée dans les flux de données transfrontières au sein de divers forums internationaux, tels que la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En outre, il incombe à la Direction d'évaluer si les protections en matière de vie privée offertes par les lois provinciales ou territoriales sont essentiellement semblables à celles de la norme nationale établie dans ce domaine par la LPRPDE. À cet égard, la Direction conseille le Ministre au sujet des recommandations à faire au gouverneur en conseil pour ce qui est de décrets exemptant de l'application de la loi fédérale les organisations assujetties à des lois provinciales ou territoriales essentiellement semblables. Par ailleurs, conformément à la Loi, la Direction apporte des modifications aux règlements afin de désigner de nouveaux organismes d'enquête.

J.1.f Groupe de travail sur le pourriel

Le 11 mai 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d'un Groupe de travail mixte des secteurs public et privé pour combattre le pourriel. Le Groupe de travail avait pour objectif de faciliter la collaboration entre le gouvernement du Canada, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs, et d'agir en tant que conseiller auprès du gouvernement afin de mieux s'attaquer à la question du pourriel à l'avenir.

Le 17 mai 2005, le ministre de l'Industrie a reçu le rapport du Groupe de travail, intitulé Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire. Le rapport comprend plusieurs recommandations telles qu'une mise en application de la loi plus rigoureuse, l'éducation du public, l'élaboration de politiques et la législation.

J.1.g Équipe économique et de recherche

L'équipe économique et de recherche aide à développer et à collecter des mesures actuelles, suit les tendances et étudie les recherches portant sur l'adoption des TIC, la croissance des affaires électroniques et le développement de la cyberéconomie. Par ailleurs, les membres de l'équipe étudient et analysent ces renseignements afin de les mettre en contexte et d'établir ensuite des points de repère concernant des aspects de l'économie canadienne. En collaboration avec Statistique Canada et d'autres directions générales d'Industrie Canada, l'équipe contribue à la préparation et à la conduite d'enquêtes nationales, comme l'Enquête sur le commerce électronique et les technologies et l'Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages. Ces deux enquêtes et d'autres permettent de collecter des renseignements au niveau des ménages, des entreprises, de l'industrie et de l'économie.

Compte tenu de sa connaissance particulière du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), la Direction générale des TIC influence les décideurs dans leur positionnement des entreprises canadiennes pour qu'elles croissent et innovent sur le marché international. La Direction générale des TIC s'est engagée à améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne des TIC, y compris le secteur des aides pour les personnes handicapées, en fournissant des analyses et des renseignements sectoriels, en préconisant l'élaboration de politiques et en assurant le développement des affaires.

J.2.a Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels (BIAA)

Le Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels (BIAA) encourage la mise au point de produits, systèmes et services accessibles à l'intention des personnes handicapées. Il encourage aussi l'élaboration et la promotion de normes d'accessibilité; il favorise la croissance du secteur des technologies d'aide ainsi que l'établissement de liens entre celui ci et d'autres entreprises et industries; il appuie les mesures canadiennes à l'échelle internationale visant à faire connaître les produits et services accessibles.

J.2.b Élaboration de politiques

L'équipe influence les décisions et les politiques du gouvernement, et elle élabore et gère des programmes pour le secteur des TIC. Ses fonctions de base comprennent : l'établissement de priorités pour le programme d'élaboration de politiques de la Direction générale des TIC; l'analyse et l'élaboration de positions et de propositions relatives aux politiques et aux programmes; la gestion des différents modes d'exécution des programmes; la représentation de la Direction générale des TIC dans les forums sur les politiques; la liaison avec les défenseurs de politiques.

J.2.c Bureau du développement des affaires

Cette direction fournit des services de développement des affaires permettant de saisir des occasions commerciales dans le secteur des TIC. Ses fonctions de base comprennent : l'élaboration de capacités sectorielles; la liaison avec les intervenants; la participation à des programmes de suivi des investissements; l'élaboration de documents sur des investissements sectoriels; l'appui au secteur lors de forums sur le commerce et d'importants événements d'affaires internationaux.

J.2.d Renseignements et analyses sectoriels

Par des analyses économiques et la surveillance des tendances dans l'industrie et des secteurs émergents, l'équipe fournit des renseignements détaillés, qui sont essentiels pour l'établissement de priorités et la prise de décisions dans le secteur des TIC. Elle entreprend des analyses économiques et statistiques, analyse les tendances dans l'industrie, aide à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Direction générale des TIC, participe aux programmes du gouvernement du Canada et collabore à leur élaboration, et met au point des cadres analytiques.

J.3.a Direction de l'accès et des applications

La direction aide les gens et les communautés à utiliser la technologie de l'information pour améliorer leur qualité de vie. Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre un accès abordable par le biais d'un réseau national de sites d'accès public à Internet, notamment à partir des bibliothèques publiques, des écoles et des centres communautaires. Le PAC fournit aux Canadiens un accès à Internet et leur permet de bénéficier des avantages économiques et sociaux qu'il procure. Le Programme est offert en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organisations du secteur privé et des organisations non gouvernementales.

Le programme Francommunautés virtuelles permettent d'augmenter le contenu, les applications et les services en langue française offerts sur Internet, tandis que le Web pour tous permet aux Canadiens qui ont un handicap ou qui sont illettrés d'accéder facilement à Internet en utilisant une technologie d'aide.

La direction de l'apprentissage électronique encourage aussi à faire bon usage de la technologie de l'information dans le cadre de l'apprentissage. Le programme des Ordinateurs pour les écoles permet de recueillir et de remettre à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé avant de les distribuer aux écoles, aux bibliothèques publiques et aux organismes d'apprentissage sans but lucratif d'un bout à l'autre du Canada. De plus, la division de la Stratégie du marché favorise la croissance du secteur canadien de l'apprentissage électronique.

J.3.b Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord

Le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord et l'Initiative nationale de satellite sont les premières étapes qui nous permettront de répondre à l'engagement du gouvernement du Canada en matière d'accès à la large bande pour toutes les collectivités. Ces programmes ont été créés pour aider les collectivités qui n'ont pas accès à la large bande. La plupart du temps, il faut améliorer l'accès à la large bande dans les collectivités nordiques, rurales et des Premières nations pour pouvoir leur offrir des services dans les secteurs de la santé et de l'éducation et augmenter leurs perspectives de développement économique.

La Direction de la large bande d'Industrie Canada est responsable de la prestation du Programme pilote de services à large bande et de l'Initiative nationale de satellite en plus d'agir à titre d'agent d'exécution pour les projets d'infrastructure de l'information auprès d'Infrastructure Canada. La Direction agit également à titre de centre d'excellence du gouvernement fédéral pour la large bande qui vise à coordonner et à concrétiser les réflexions et les politiques du gouvernement en ce qui concerne les réseaux Internet haute vitesse et leurs applications connexes.

J.4 Direction générale de la réglementation de la radiocommunication et de la radiodiffusion (DGRR)

La Direction générale assume le leadership et la direction à l'échelle nationale en ce qui concerne la mise en place du programme Spectre/Télécommunications au Canada. En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion, la Direction générale :

• élabore des politiques et des procédures opérationnelles et de réglementation pour la gestion du spectre;



• planifie, autorise et gère l'utilisation du spectre des radiofréquences par les opérateurs et les détenteurs de licence radio canadiens, et elle certifie les installations de radiodiffusion;



• assure l'accès approprié aux radiofréquences pour le plus grand nombre d'utilisateurs et le plus grand nombre d'utilisations possibles;



• vise à assurer que les canadiens aient un accès fiable et continu à l'infrastructure de communication et de la technologie de l'information (ainsi que cybernétique) dans les situations d'urgence; et



• offre un bon rendement du capital investi au gouvernement pour l'utilisation des radiofréquences.

J.4.a Direction des applications automatisées

La Direction met au point, exploite et soutient des systèmes automatisés en appui aux activités relatives aux autorisations, aux licences et aux finances dans la gestion du spectre. Elle administre une base de données relatives au spectre, et elle collecte et traite les revenus provenant des activités relatives aux licences. De plus, elle développe et gère le site Web Spectre en direct. La Direction effectue aussi des recherches visant à utiliser d'autres modes de prestation des services de soutien et modèles de revenu.

J.4.b Ingénierie des demandes en radiodiffusion

En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion, le groupe d'Ingénierie des demandes en radiodiffusion offre une évaluation technique et délivre des certificats de radiodiffusion à toutes les stations de radio AM et FM et chaînes de télévision, ainsi qu'aux systèmes de câblodiffusion. Il fait également des évaluations techniques et échange des avis internationaux relatifs à l'attribution de fréquences radio AM et FM et de télévision, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux conclus dans ce domaine. Le groupe fournit en outre des services de consultation technique et réglementaire à l'industrie de la radiodiffusion, aux autres ministères, au CRTC et à des organismes étrangers en ce qui a trait à la conception et à l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodiffusion.

J.4.c Politiques et planification en matière de réglementation

La direction élabore des plans stratégiques relatifs à la gestion du spectre et applique les politiques réglementaires connexes. Certaines de ses principales fonctions concernent les lois, les règlements, les initiatives relatives aux plans d'activités, le calcul du coût des programmes, la dotation, l'obligation de rendre des comptes, et la planification des télécommunications d'urgence incluant l'assurance d'une sécurité informatique pour l'infrastructure de communications. La direction est également responsable de la conception, de l'évaluation et de l'interprétation des ventes aux enchères ainsi que de l'analyse économique des industries de systèmes sans fil et des barèmes de droits de licence.

J.4.d Direction de la réglementation des services spatiaux et internationaux

La Direction délivre des licences pour les systèmes satellites canadiens et autorise l'utilisation canadienne de systèmes satellites étrangers. Elle élabore et met en œuvre des processus et des procédures de délivrance de licences d'utilisation des ressources spectrales et orbitales. Elle protège en outre les fréquences et les assignations orbitales canadiennes à l'échelle internationale. La Direction coordonne avec d'autres pays les systèmes de radiocommunication canadiens tant bilatéraux que multilatéraux, et négocie et met en œuvre des accords de coordination des fréquences ainsi que des dispositions opérationnelles avec des administrations étrangères. Enfin, elle défend les intérêts réglementaires et procéduraux du Canada en ce qui concerne la gestion internationale du spectre.

J.4.e Exploitation de la gestion du spectre

La Direction élabore des procédures, des processus et des incitatifs favorisant une utilisation rentable d'une ressource publique limitée — le spectre des radiofréquences — afin de s'assurer que les Canadiens en retirent un maximum d'avantages sociaux et économiques. Elle facilite l'accès au spectre de radiofréquences, élabore et met en oeuvre des politiques et des procédures opérationnelles en matière de gestion du spectre, applique la Loi sur la radiodiffusion et gère la publication et la gestion sur Internet de documents.

J.4.f Liaison régionale, exécution et intégrité des programmes

La direction fournit au Programme du spectre et des télécommunications ainsi qu'à la Direction générale de la réglementation de la radiocommunication et de la radiodiffusion, des services dans les domaines de la planification et des rapports, de la gouvernance ministérielle, du règlement des questions ministérielles et du maintien de l'intégrité des programmes. Parmi les principaux services qu'elle offre, il y a le financement des programmes, la gestion du rendement et des ressources humaines, la réponse aux vérifications ainsi que des services financiers et administratifs.

La Direction générale est responsable des questions techniques concernant l'exploitation des systèmes de télécommunication et l'utilisation des radiofréquences au Canada. En menant de longues consultations auprès des utilisateurs, des fournisseurs de services et des fabricants du domaine des télécommunications, elle élabore les normes techniques et la réglementation qui permettront de soutenir une exploitation efficace de ces systèmes.

Les nouveaux services de télécommunication et de diffusion sans fil, tels que les Systèmes de communications personnelles (SCP) et la Télévision numérique (TVN), évoluent rapidement et jouent un rôle de plus en plus important dans la prospérité du Canada. La Direction générale appuie la croissance de ces nouvelles technologies en réglementant les terminaux de télécommunication et le matériel sans fil, y compris l'élaboration de normes et de procédures, l'homologation du matériel et la surveillance du marché afin d'en faire respecter les règles. Elle homologue également les laboratoires d'essai et les organismes de certification. De plus, la Direction générale élabore les outils et systèmes d'ingénierie de la technologie de l'information destinés à l'évaluation des interférences et aux programmes de surveillance, qui sont essentiels à la gestion du spectre des radiofréquences. Par ailleurs, la Direction générale aide à améliorer la protection de l'infrastructure nationale de télécommunications et d'information, face aux menaces pour la sécurité informatique apparues depuis les événements du 11 septembre.

La Direction générale du génie du spectre est également chargée des négociations bilatérales et internationales pour l'utilisation conjointe du spectre des radiofréquences, ainsi que des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, de même que de la négociation et de l'application des aspects des traités que le Canada conclut avec ses partenaires commerciaux, qui touchent aux télécommunications. Comme elles permettent de conclure des ententes transfrontalières et des traités internationaux (p. ex., conférences mondiales des radiocommunications), ces négociations favorisent une utilisation harmonieuse du spectre, rationalisent l'accès des services de télécommunication et de radiodiffusion canadiens aux marchés internationaux et améliorent la compétitivité internationale des fabricants et fournisseurs de services canadiens. La Direction générale offre des conseils en génie sur des questions relatives aux politiques et à la délivrance de licences de radiodiffusion, par exemple, sur l'évolution des technologies et des services, le moment idéal pour les lancer sur le marché, l'harmonisation internationale, et les risques d'interférence avec des services de télécommunication et de radiodiffusion actuels ou futurs.

J.5.a Systèmes automatisés de gestion du spectre

La direction élabore une surveillance et une analyse de la propagation automatisées afin de prévoir les risques d'interférence des outils système proposés, dans le but d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la gestion et des mesures du spectre.

J.5.b Planification et politique technique en radiodiffusion et en multimédias

La direction est responsable de la planification du spectre pour les systèmes de radiodiffusion terrestres et les systèmes satellitaires fixes et de radiodiffusion. La direction développe des plans d'attribution du spectre, des politiques techniques, des normes et des règlements. Elle négocie également des normes et règlements au niveau international ainsi que des ententes bilatérales en matière de gestion du spectre en plus de contribuer à la recherche sur le spectre. Elle assure aussi le leadership requis pour l'introduction de nouvelles technologies en radiodiffusion et multimédia.

J.5.c Planification et services techniques du spectre

Planification et services techniques du spectre gère : les normes de télécommunications sans fil; la planification du spectre des radiofréquences; les dispositions bilatérales; les négociations internationales sur les normes et règlements de la radiodiffusion; les modèles d'évaluation et de génie des interférences; le programme de recherche sur le spectre; les analyses de la compatibilité électromagnétique des technologies; les conseils techniques sur l'introduction au Canada de nouvelles technologies et de nouveaux services sans fil (il s'agit de tous les services de radiocommunication terrestre et spatiale, sauf ceux offerts par radiodiffusion et satellite fixe).

J.5.d Services techniques d'homologation et de télécommunications

Les Services techniques d'homologation et de télécommunications homologuent, essaient tous les produits de télécommunications lancés sur le marché canadien et procèdent à leur surveillance après leur mise sur le marché et aux analyses spécialisées en laboratoire qui sont nécessaires. Ils analysent et élaborent des protocoles de communications, en mettant l'accent sur la sécurité des réseaux. De plus, ils négocient et appliquent des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, et ils élaborent des normes de télécommunications et de technologie de l'information et de la réglementation du matériel des terminaux.

La Direction générale fournit à STIT des services stratégiques et opérationnels en matière de planification, de politique, de communications et de coordination.

La Direction de la politique et des communications offre au secteur des services d'analyse, d'élaboration, de surveillance et de coordination des politiques. Elle dirige les activités de planification stratégique sectorielle et elle participe à la contribution du secteur aux processus ministériels des politiques, y compris le discours du Trône et le budget. Elle remplit les fonctions d'un centre d'expertise en recherches et statistiques pour le secteur, et elle contribue à l'élaboration des présentations de la haute direction à des auditoires externes et internes, ou elle élabore elle même ces présentations. La Direction est aussi responsable de fournir des conseils stratégiques en matière de communications, offre des services et assure la coordination des communications au sein du secteur. De plus, la direction est responsable de la gestion du Portail du STIT, le portail Internet du secteur, et de la gestion des Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'éducation de la petite enfance et dans l'enseignement.

La Direction des politiques et des services intégrés fournit au secteur des conseils, des directives et des services pour ce qui est des politiques, de la planification et des rapports généraux. Les principaux services fournis concernent la planification et le rendement du secteur, les politiques en ressources humaines, les finances et les services administratifs

La Direction générale de la politique des télécommunications formule des politiques, des recommandations, des règlements et des projets de loi régissant et favorisant le développement, le fonctionnement efficace et la compétitivité des installations et des services de télécommunications dont les Canadiens ont besoin pour des communications nationales et internationales, y compris l'utilisation présente et future du spectre des radiofréquences et l'utilisation des orbites géostationnaires.

La Direction générale élabore des projets de politique sur l'organisation de l'industrie des services de télécommunications ainsi que des projets de politique qui favorisent la création et l'utilisation ordonnées des installations et des réseaux canadiens de télécommunications nationaux et internationaux, y compris la délivrance de licences radio et les normes techniques pertinentes. De plus, elle coordonne l'élaboration de politiques et représente le gouvernement dans les négociations bilatérales et multilatérales sur les télécommunications; elle élabore des projets de politique générale et réglementaire relatifs à l'industrie des télécommunications, aux nouveaux médias et à Internet, y compris la modification de règlements; elle se livre à des analyses et formule des recommandations aux fins de l'examen éventuel des décisions sur les règlements par le gouverneur en conseil.

La Direction générale de la politique des télécommunications veille à ce que le gouvernement assume ses responsabilités en vertu de la Loi sur les télécommunications et les pouvoirs conférés par la Loi sur la radiocommunication pour ce qui est de la répartition du spectre des radiofréquences.

J.7.a Analyses industrielle et réglementaire

La direction élabore et maintient les principaux éléments de la politique des télécommunications, ce qui comprend la promotion de la concurrence et de l'innovation, et la garantie d'un accès universel aux services de télécommunications à un prix abordable. Elle formule en outre des avis sur des questions stratégiques concernant la radiodiffusion, la convergence et le droit d'auteur; elle veille à ce que l'on tienne compte de l'avis et des intérêts du Canada dans la formulation de la politique nationale et internationale relative au système de nommage de domaine Internet. Enfin, la direction suit les procédures et décisions réglementaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, et en fait des analyses à des fins internes.

J.7.b Politiques d'encadrement industriel

La direction élabore et révise les politiques-cadres des télécommunications, en ce qui concerne les négociations commerciales, l'application de l'Accord général sur le commerce des services (GATS), la propriété étrangère, les cables sous-marins, la numérotation, la numérotation électronique (ENUM) et l'accès autorisé. Elle se livre à des analyses microéconomiques de l'industrie des services de télécommunications au Canada, ce qui comprend l'établissement de profils industriels et des études statistiques et économiques.

J.7.c Politique et coordination des télécommunications internationales

La direction élabore, analyse et coordonne la politique canadienne de télécommunications et les positions stratégiques du Canada à l'échelle internationale, et elle dispense des conseils en la matière. De plus, elle offre des services de soutien et de représentation; elle s'occupe des accords et accords-cadres multilatéraux et bilatéraux de coopération intergouvernementaux. Enfin, elle formule et fait connaître la politique commerciale de télécommunications.

J.7.d Politiques des services relatifs au spectre et à la radiocommunication

La direction élabore des services de répartition et d'utilisation du spectre et des politiques générales de délivrance de licences afin d'appuyer un large éventail de services de radiocommunication utilisés par le gouvernement ainsi que par l'industrie canadienne et nos concitoyens. Elle a pour mandat d'élaborer des politiques sur les produits et services de radiocommunication tels que le téléphone sans fil avancé, les satellites, les systèmes à hyperfréquences, les communications relatives à la sécurité publique, l'accès des abonnés au sans-fil et les produits de grande consommation.

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Date de modification : 2006-12-08 Avis importants