Strategis pour la recherche juridique

Obtenir de l'information juridique pertinente en cliquant sur le lien approprié :

1. Bureau du surintendant des faillites
   
   1. Bureau du surintendant des faillites
      Donne de l'information relative aux faillites, aux insolvabilités, aux actifs de faillites, aux restructuration commerciales, aux propositions de consommateurs et aux mises sous séquestre au Canada de même qu'à l'enregistrement d'insolvabilités, au service d'aide aux débiteurs, au service de plaintes et aux demandes de renseignements et aux recherches de noms.
   2. Recherche de noms - Insolvabilité
      Ce service, offert par le Bureau du surintendant des faillites, permet de rechercher des noms associés à l'insolvabilité au Canada, moyennant des frais d'utilisation.
      
      
2. La biotechnologie
   
   1. Bureau virtuel de la réglementation de la biotechnologie (BVRB)
      Consultez ce guide qui porte sur diverses lois et lignes directrices ainsi que sur divers règlements gouvernementaux concernant les produits et les applications dans le domaine de la biotechnologie au Canada.
      
      
3. Les corporations
   
   1. Corporations Canada
      Donne de l'information relative aux les constitutions en société de régime fédéral, aux fusions, aux modifications de charte, aux dissolutions de sociétés, à la réglementation des dénominations sociales, à la collecte et la diffusion de renseignements sur les sociétés fédérales et aux activités liées à la conformité et à l'application des lois fédérales.
   2. Politique des lois commerciales
      Donne de l'information relative aux lois-cadres du marché canadien dans les domaines de l'insolvabilité et des lois commerciales.
   3. Transactions mensuelles de Corporations Canada
      Les transactions mensuelles de Corporations Canada sont publiées mensuellement par Corporations Canada. Ces transactions mensuelles donnent la liste des nouvelles sociétés fédérales et des modifications apportées à celles-ci.
   4. Formulaires, politiques, frais et législation
      Permet de vous procurer les recueils d'information et les formulaires administratifs nécessaires en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la Loi canadienne sur les coopératives.
      
      
4. Propriété intellectuelle
   
   1. Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
      Donne de l'information relative à propriété intellectuelle au Canada :brevets,marques de commerce,droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés.
      
      
5. Les télécommunications
   
   1. Avis publics et de la Gazette
      Donne la liste des avis tirés de la Gazette du Canada ayant trait aux activités du gouvernement dans les secteurs de la radiodiffusion, des radiocommunications et des télécommunications.
      
      

Updated: 2006-11-27