Bonjour et merci, Monsieur Szabo, de votre aimable présentation.

Je suis heureux d'avoir été invité ici aujourd'hui pour m'adresser à un groupe aussi impressionnant d'entrepreneurs parmi les plus prospères au Canada.

Dans l'exécution de mon mandat, je mise beaucoup sur l'esprit d'entreprise, une valeur importante pour moi. Je suis né et j'ai grandi en Beauce, une région du Québec bien connue pour son esprit d'entreprise.

J'ai grandi avec la croyance que tous les êtres humains, lorsqu'ils peuvent innover et de récolter le fruit de leur labeur, font preuve d'esprit d'entreprise. Je crois à l'esprit d'entreprise et à tout ce qu'il représente : la liberté individuelle, l'autosuffisance, la responsabilisation et l'autonomie.

Quand je défends la liberté économique et l'esprit d'entreprise, je défends les valeurs beauceronnes — les valeurs de la région de la Beauce, d'où je viens. Mais bien entendu ces valeurs sont universelles, et elles sont à la base même de la civilisation occidentale. Des millions de Canadiennes et de Canadiens de toutes les collectivités partagent ces valeurs d'un bout à l'autre du pays.

Ces valeurs guident et inspirent le nouveau gouvernement du Canada.

En tant qu'homme d'affaires, je comprends les défis auxquels vous êtes confrontés. À titre de ministre de l'Industrie, mon rôle est d'aider les entrepreneurs et de défendre la liberté économique et la libre concurrence.

Les entrepreneurs comme vous sont le coeur de notre économie et ils lui donnent son impulsion. Les gouvernements ne créent pas d'emplois; ce sont les entrepreneurs qui développent des emplois. C'est la raison pour laquelle tous les gouvernements doivent permettre aux entrepreneurs de prospérer, en évitant de les surtaxer, parce que les impôts tuent les emplois, et en réduisant la paperasserie coûteuse. Nous avons les gouvernements sur le dos depuis trop longtemps au Canada, et ils ont la main un peu trop dans nos poches.

Ces idées ne sont pas aussi évidentes et généralisées qu'elles en ont l'air. Au contraire, bon nombre de personnes croient que c'est la responsabilité du gouvernement de favoriser la croissance économique. Quelqu'un a dit un jour, cette perception de l'économie pourrait se résumer à ceci : Lorsque l'entreprise démarre, imposez-la. Quand elle prend de l'essor, réglementez-la. Si elle cesse ses activités, subventionnez-la. Évidemment, je ne partage pas ce point de vue.

Depuis qu'il a été élu, le gouvernement a sollicité la participation du monde des affaires de façon agressive. Nous avons compris que vous souhaitez voir une diminution du fardeau de la réglementation. Vous voulez une réduction des impôts, pas une avalanche de documents. Vous voulez évoluer dans un environnement économique concurrentiel et performant — un environnement qui favorise les investissements et stimule la croissance.

Nous vous avons non seulement écouté, mais nous avons pris des mesures bien précises pour faciliter vos activités commerciales au Canada.

Notre priorité majeure a été la création d'un régime fiscal plus concurrentiel et plus équitable. En plus de la réduction sur la TPS, notre budget de 2006 a réduit l'impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Nous avons également adopté le crédit canadien pour emploi de 1000 $. Nous avons réduit le fardeau fiscal des sociétés, particulièrement celui des petites entreprises qui constituent notre plus grande source d'emplois et de richesses. Dans certains cas, nous avons même éliminé l'impôt sur les sociétés.

Nous avons éliminé l'impôt fédéral sur le capital, soit deux ans avant ce qui était prévu. En 2008, nous procéderons à l'élimination de la surtaxe des sociétés et, d'ici 2010, le taux d'imposition des sociétés au Canada aura baissé de deux points complets de pourcentage.

Afin d'améliorer l'environnement des entreprises, il faut éliminer les obstacles au commerce au Canada et améliorer nos relations commerciales avec les autres pays. J'ai déjà entrepris des démarches en vue de réaliser ces objectifs. En septembre dernier, j'ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des façons de renforcer l'union économique de notre pays. Nous avons conclu une entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre qui permettra aux Canadiennes et aux Canadiens, d'ici 2009, de travailler et de vivre n'importe où au Canada, et ce, sans restriction.

Par ailleurs, notre gouvernement a formellement entrepris d'améliorer nos relations de travail avec les États-Unis. L'entente visant à régler le différend sur le bois d'œuvre constituait un premier pas vers un niveau de coopération améliorée entre nos pays.

En juin dernier, j'ai rencontré mes homologues américain et mexicain en vue de lancer le Conseil nord-américain de la compétitivité. Son objectif est de formuler des recommandations sur les enjeux principaux propres à l'Amérique du Nord en vue d'accroître sa prospérité. Ces recommandations visent notamment à rendre nos frontières plus efficaces, à réduire la réglementation et à accroître la concurrence dans les secteurs clés de nos économies. Les ministres présenteront leurs recommandations initiales à notre gouvernement dans les prochains mois.

Nous reconnaissons aussi que, pour vous, le temps c'est de l'argent — en particulier lorsqu'il s'agit de questions de réglementation.

Toute réglementation excessive a un coût, et ce coût est très élevé. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié en septembre une étude qui explique comment la réglementation excessive ralentit l'adoption de nouvelles technologies. Selon cette étude, les pays aux prises avec de nombreux règlements contraignants connaissent un niveau de productivité plus bas.

L'étude indiquait également que la croissance de la productivité du secteur des entreprises canadiennes aurait pu être plus élevée. Elle aurait pu bénéficier d'une hausse de 1 p. 100 tous les ans entre 1995 et 2003. Si nous avions adopté une réglementation similaire à celle des pays les moins restrictifs dans chacun des secteurs de notre économie, nous aurions connu une hausse de 1 p. 100 par an. Ça aurait fait une grosse différence après quelques années.

L'étude de l'OCDE présentait une autre observation importante. Une réglementation excessive a des conséquences plus graves sur les secteurs qui produisent ou utilisent les technologies de l'information et des communications de façon intensive. Il est donc encore plus important de limiter les règlements et d'offrir une meilleure réglementation dans ces secteurs.

Comme vous le savez peut-être, je prépare actuellement un programme d'action ambitieux pour le secteur des télécommunications. En gros, ce programme vise à créer un nouveau cadre réglementaire plus moderne, plus souple et plus efficace. Je veux aussi accroître l'utilisation des forces du marché par ce secteur.

J'ai entamé cette démarche en juin dernier lorsque j'ai déposé devant le Parlement des instructions en matière de politique proposées au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). En déposant ce document, notre gouvernement a manifesté son intention d'instruire le CRTC de miser sur les forces du marché autant que possible dans le cadre de son mandat. Nous voulons qu'il réglemente seulement lorsque c'est nécessaire.

Et lorsqu'il faut réglementer, nous voulons nous assurer que l'adoption de règlements gêne le moins possible l'équilibre des forces du marché.

Les instructions proposées en matière de politique ont été publiées dans le numéro du 17 juin de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Au cours de cette période, nous avons reçu des soumissions provenant d'une vaste gamme d'intervenants. Nous procédons actuellement à l'examen de ces commentaires avant d'aborder la dernière étape du processus.

En mai dernier, nous avons également publié un décret ordonnant le CRTC à reconsidérer sa décision à l'égard du cadre de réglementation régissant les services VoIP. Pour ceux d'entre vous qui êtes peu familiers avec la technologie, VoIP signifie téléphonie Internet. Le CRTC a décidé de reporter la déréglementation de la téléphonie Internet. Le 1er septembre, il a rendu publique sa réponse dans laquelle il confirmait sa position originale.

Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer que notre gouvernement a décidé de modifier la décision du CRTC concernant la téléphonie Internet. Plus particulièrement, nous demandons au CRTC de commencer à déréglementer les services de téléphonie Internet indépendants de l'accès. Il s'agit des services qui sont accessibles par l'entremise d'une connexion Internet à large bande. Dans ce domaine, les barrières à l'entrée sont minimales. Il n'y a aucune raison de réglementer ce marché. Dans un secteur dynamique, il n'y a pas lieu d'imposer des règles pour certaines compagnies, alors que d'autres peuvent offrir les services qu'elles veulent aux prix qu'elles veulent. Il est temps d'adopter des règles du jeu équitables, dont les consommateurs et les petites entreprises bénéficieront.

Nous croyons fermement qu'éliminer la réglementation économique inutile accroîtra la concurrence dans ce nouveau marché à croissance rapide, réduisant ainsi les coûts de la réglementation et les démarches réglementaires et en développant des marchés plus concurrentiels.

Une concurrence accrue au sein de ce marché vous donnera accès à un plus large éventail d'options et de solutions en télécommunications dans le cadre de vos activités commerciales. Et les Canadiennes et les Canadiens en bénéficieront à la maison.

Les changements apportés à la téléphonie Internet témoignent de la nouvelle approche de déréglementation économique dans le secteur des télécommunications. Les nouvelles technologies peuvent être sophistiquées un jour et pratiquement désuètes le lendemain. Au sein du gouvernement, tout comme dans les entreprises, nous ne pouvons pas nous permettre d'être lents à nous adapter aux changements. Nous ne pouvons pas non plus traîner de la patte, alors que d'autres pays avancent à pas de géant. Il n'y a aucune raison pour que le Canada ne puisse pas être un modèle pour les autres pays dans le domaine de la réglementation.

Dans la prochaine étude de l'OCDE sur ce sujet, je veux m'assurer que nous obtiendrons de meilleurs résultats. Je veux que le Canada établisse les normes et que la réglementation canadienne soit la plus souple et la moins restrictive au monde. Je veux que les autres pays veulent harmoniser leurs règlements avec ceux du Canada afin de se développer plus rapidement.

Je ne vous ai donné qu'un bref aperçu de ce que nous avons accompli jusqu'à maintenant en vue d'améliorer notre façon de faire des affaires au Canada. Mais ce n'est pas fini!

Nous continuerons d'être à l'écoute et d'être proactifs. Nous percevons notre rôle comme une fonction de soutien. Nous ne sommes pas ici pour étouffer votre créativité, ni pour vous faire perdre un temps précieux avec des règlements inutiles et de la bureaucratie excessive. Nous sommes ici pour vous aider à retrouver la liberté nécessaire pour saisir les occasions d'affaires, travailler plus fort, investir davantage et prospérer. Tout cela afin que des millions de consommateurs canadiens puissent obtenir un produit de qualité et à prix concurrentiel en bout de ligne.

Merci.

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Date de modification : 2006-11-16 Avis importants