Loi sur les Indiens

Loi sur les Indiens ( L.R., 1985, ch. I-5 )

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Loi à jour en date du 30 octobre 2007

Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.

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Loi sur les Indiens

Informations pertinentes

Dispositions connexes

Règlements apparentés

Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement sur l’
Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes
Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay
Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni
Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la
Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant la
Bande de Miawpukek, Décret relatif à la
Bois des Indiens, Règlement sur le
Calcul des intérêts, Règlement sur le
Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la
Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement sur la
Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement sur les
Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement sur les
Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’
Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’
Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement sur le
Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement sur le
Mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement sur le
Mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Règlement sur le
Mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, Règlement sur le
Récolte du bois des Indiens, Règlement sur la
Référendums des Indiens, Règlement sur les
Revenus des bandes d’Indiens, Décret sur les
Revenus des bandes d’Indiens, Règlement sur les
Successions d’Indiens, Règlement sur les


Dernière mise à jour : 2007-11-02		Avis importants