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Foire aux questions

QUESTIONS ET RÉPONSES SUR L'HOMOLOGATION DU
MATÉRIEL RADIO

Q1. Quelle procédure dois-je suivre pour présenter une demande relative
à du matériel radio?

R. La procédure à suivre pour l’homologation du matériel radio est la
PNR-100. Les formulaires de l’annexe I et de l’annexe II de la PNR-100
doivent être remplis en entier et signés.
Ils doivent accompagner votre demande.

Q2. Où puis-je trouver les exigences (normes) techniques canadiennes?

R. La liste des normes radioélectriques

Q3. L’homologation canadienne est-elle requise lorsque nous pouvons
démontrer la conformité à des exigences étrangères?

R. Oui, l’homologation canadienne du matériel est requise. Tout le matériel
radio doit être conforme aux procédures et normes techniques canadiennes.

Q4. Dans le cas où il n’existe pas de norme canadienne applicable, comment
peut-on obtenir l’homologation du matériel radio?

R. L’homologation ne sera pas accordée tant qu’une norme applicable n’aura
pas été promulguée. Pour toute vérification concernant la publication des
normes radioélectriques, veuillez communiquer avec le gestionnaire des
normes du matériel radio, à l’adresse électronique suivante : res.nmr@ic.gc.ca

Q5. Comment puis-je obtenir un numéro de compagnie (NC)?

R. Pour demander ou pour vérifier un numéro de compagnie, envoyez un
message électronique à certification.bureau@ic.gc.ca avant de présenter une
demande d’homologation de matériel.
Fournissez le nom de compagnie au complet, l’adresse postale, le numéro de
téléphone, le numéro de télécopieur, le nom de la personne-ressource et
l’adresse électronique. Veuillez demander un numéro de compagnie avant
d’envoyer votre demande d’homologation. Un NC ne peut être obtenu
qu’auprès du Bureau d’homologation et de services techniques.

Q6. Le numéro d’homologation indiqué sur l’étiquette doit-il être accompagné
du préfixe « IC : »? Ce préfixe remplace-t-il l’ancien préfixe « CANADA : » ou
« CAN : »?

R. Oui, le numéro d’homologation est accompagné du préfixe « IC : »,
conformément aux exigences relatives à l’étiquetage indiquées dans la
PNR-100, qui remplacent les exigences précédentes.

Q7. Comment IC choisit-il le numéro de produit unique (NPU)?

R. Il est préférable que le client choisisse le NPU. Les caractères
alphanumériques du NPU sont limités aux lettres majuscules (A-Z) et aux
chiffres (0-9). Les autres caractères, tels que « # », « / » ou « - », sont
interdits.
Par exemple, dans le cas d’une compagnie ayant reçu du Bureau
d’homologation et de services techniques le numéro de compagnie (NC)
« 1234A » et désirant utiliser le NPU « 6A5S », le numéro d’homologation,
dans le nouveau format, serait : « IC : 1234A-6A5S ».

Q8. Quels sont les droits à acquitter?

R. Les droits sont indiqués dans le CRT-49.

Q9. Qu'entend-on par frais d'inscription à la Nomenclature?

R. Une fois homologué, le matériel radio est inscrit dans la Nomenclature du
matériel radio (NMR). Les frais d'inscription à la Nomenclature sont de
45,00 $ par modèle.

Q10. Qu'entend-on par représentant canadien?

R. Le requérant doit fournir par écrit les coordonnées d'un représentant au
Canada. Celui-ci doit être en mesure de répondre aux demandes de
renseignements et de fournir gratuitement à Industrie Canada des échantillons
aux fins de vérification après homologation.

Q11. Qu'est-ce qu'une homologation de famille?

R. Un titulaire de certificat peut obtenir une homologation de famille visant
plusieurs modèles de matériel radio de conception et de fabrication quasi
identiques du point de vue électrique, sous réserve qu’un numéro de modèle
unique ait été attribué à chaque modèle par le fabricant. Des renseignements
additionnels sont donnés dans le PNR-100.

Q12. Qu'entend-on exactement par inscription multiple?

R. Une inscription multiple s’impose lorsque le fabricant du matériel original
désire inscrire son matériel radio homologué au nom d’un autre fabricant ou
fournisseur. On peut permettre une inscription multiple de matériel radio sous
le nom d’autres fabricants ou fournisseurs en se fondant sur l’approbation
accordée au titulaire du Certificat d'acceptabilité technique original.

Q13. À quelles exigences faut-il satisfaire lorsque des modifications sont
apportées au matériel homologué?

R. Une réévaluation du matériel radio est nécessaire quand des modifications
permises de classe II sont apportées au matériel radio déjà homologué,
conformément à la PNR-100.

Q14. Qu'est-ce qu'une modification permise de classe II (Réévaluation)?

R. Industrie Canada doit être informé de toute modification permise de
classe II. Les modifications permises de classe II incluent les modifications
de matériel radio qui MODIFIENT les caractéristiques électriques du matériel
au-delà des limites nominales établies par le fabricant et acceptées par
Industrie Canada aux fins de l'homologation, SANS toutefois contrevenir aux
exigences minimales de la norme pertinente. Ce type de modification doit être
indiqué à Industrie Canada. Ce type de service est appelé une réévaluation.

Q.15 Comment mesure-t-on la largeur de bande de 99 %?

R. Des renseignements sur la mesure de la largeur de bande de 99 % sont
fournis à l'aide de ce lien.

Q16. Quel est le délai d'exécution pour obtenir l'homologation de matériel?

R. Normalement moins de quinze jours ouvrables.

Q17. Quelle est la différence entre le matériel de Catégorie I et Catégorie II ?

R. Le matériel de Catégorie I doit rencontrer les normes canadiennes
applicables et l'homologation est requise.
Le matériel de Catégorie II doit aussi rencontrer les normes canadiennes
applicables mais l'homologation n'est pas requise.
(Article 4(2) et 4(3) de la Loi sur la radiocommunication et au
Règlement sur la radiocommunication)

Q18. Si je veux faire une demande d'homologation au Canada et que le
matériel en question a déjà été homologué par la FCC, est-ce que
Indutrie Canada acceptera le rapport d'essais qui a été produit
pour la FCC ?

R. Industrie Canada acceptera un rapport produit pour la FCC si les
conditions suivantes sont respectées:
1-Le rapport d'essais doit avoir été produit il y a moins de un an.
2-Si le type de mesure était par "rayonnement", le laboratoire qui a
effectué les essais doit avoir un site d'essai approuvé par
Industrie Canada.
3-Si le type de mesure était par "conduction", le laboratoire qui a effectué
les essais ne nécessite pas d'avoir un site d'essai approuvé par
Industrie Canada.
4-Une table d'équivalence doit être soumise avec le rapport d'essais pour
démontrer que le matériel rencontre toute les normes canadiennes
applicables.

Demandes de renseignements concernant les normes du matériel radio

Les demandes de renseignements concernant les normes du matériel
radio peuvent être adressées à :

Gestionnaire, Normes du matériel radio
Industrie Canada
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Téléphone : (613) 990-4699
Télécopieur : (613) 990-3158
Courriel : res.nmr@ic.gc.ca

Demandes de renseignements concernant l’homologation du matériel

Les demandes de renseignements concernant l'homologation du
matériel peuvent être adressées à :

Chef, Bureau d'homologation et de services techniques
Industrie Canada
3701, avenue Carling (Édifice 94)
C.P. 11490, succursale H, Ottawa (Ontario) K2H 8S2
Téléphone : (613) 990-4389
Télécopieur : (613) 990-4752
Courriel : certification.bureau@ic.gc.ca

Demandes de renseignements concernant la délivrance de licences

Les demandes de renseignements concernant les exigences relatives
à la délivrance de licences devraient être adressées au bureau local
d'Industrie Canada (voir le document CIR-66).


		Création : 2005-07-14 Révision : 2006-11-01	Haut de la page	Avis importants