Radiocom

IC-2365 : Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio au Canada (IC 2430 inclus dans le format WP)

IC-2366 : Demande de licence de station radio mobile

IC-2367 : Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio à bord d'un aéronef immatriculé au Canada

IC-2378 : Demande de licence de station radio du service mobile maritime pour un navire non obligatoirement équipé

IC-2381 : Demande et rapport concernant le certificat d'opérateur radioamateur et l'indicatif d'appel

IC-2392 : Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio d'émission et de réception à bord d'un navire obligatoirement muni de la radio et immatriculé ou autorisé sous licence au Canada

IC-2430 : Attestation d'information environnementale préliminaire et de consultation avec les autorités municipales ou les responsables de l'utilisation du sol

Formulaire d'autorisation d'obstacle aérien (Format PDF)
Transports Canada

Proposition d’utilisation de terrains: formulaire de soumission
NAV CANADA