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Commande de documents de brevets canadiens et services de renseignementsDocuments de brevetsDes copies des demandes de brevets canadiens mises à la disposition du public et des brevets délivrés peuvent être fournies en format papier. Des copies sur CD-R sont fournies si les documents sont accessibles électroniquement. Les copies certifiées sont fournies en format papier seulement. Commander des documents de brevets Services de renseignements — demandesArticle 11 : Demandes de renseignements concernant des demandes en instance visées à l'article 11 de la Loi sur les brevets. Pour plus d'information, voir le Recueil des pratiques du Bureau des brevets, Chapitre 3.02. Article 24 : Demandes de renseignements concernant la délivrance d'un brevet, sur la base d'une demande déposée au Canada et identifiée par un numéro de série. Pour plus d'information, voir le Recueil des pratiques du Bureau des brevets, Chapitre 20.02. État d'une demande/d'un brevet : Demandes sur l'état administratif d'une demande de brevet ou d'un brevet. Pour plus d'information, voir le Recueil des pratiques du Bureau des brevets, Chapitre 3.01.01. Taxes à acquitter pour les documents de brevets
Voir les exemples de calcul des taxes Taxes pour services de renseignements
Modes de paiement
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Section de la reproduction et des ventes. Délai de traitement et livraison Il faut généralement prévoir de un à trois jours ouvrables pour le traitement des demandes soumises avec preuve de paiement. Il peut y avoir quelques exceptions en raison de retards dans de la réception de documents des archives. Les documents sont livrés par courrier régulier. Cependant, pour ce qui est des autres modes d'envoi, le client doit lui-même faire les démarches nécessaires. Commander des documents de brevets |
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Dernière modification : 2006-08-14 |  |
Avis importants |
