Formulaires en ligne
Sommaire
Le formulaire
Pour avoir accès aux demandes, il faut tout
d'abord aller à une page d'instructions. Une fois le formulaire rempli,
le système valide les champs obligatoires. Ces renseignements
obligatoires doivent être fournis pour que le processus continue. Une
fois cette opération effectuée, vous verrez un avis de
transmission ou un accusé de réception. L'un ou l'autre peuvent
être conservé comme relevé de transaction.
Brevets
Les formulaires en ligne couvre le
dépôt de
nouvelles
demandes,
les
demandes d'entrée à la phase nationale,
les
dépôts de cessions ou de licences,
la
correspondance générale,
le
paiement des taxes,
le
renouvellement du statut d'agent et
la
commande de copies de document de brevet. Les documents touchant à
des brevets doivent être fournis en format TIF ou PDF. Les listages de
séquences doivent être fournis en format multi-page TIF ou PDF
ainsi qu'en format ASCII. Actuellement, le renouvellement du statut d'agent et
la commande de copies de document de brevet s'effectuent dans un environnement
non protégé.
Marques de commerce
Les demandes d'enregistrement de marques de commerce
peuvent être présentées de façon électronique par
les
demandeurs individuels ou par
les
agents. Les demandes sont chargées automatiquement dans la base de
données Intrepid II et un accusé de réception ainsi qu'une
feuille de vérification sont automatiquement
générés et transmis au client. Lorsqu'il s'agit de
dessins-marques, le dessin doit être présenté en format TIF. Certaines
exigences minimales concernant les systèmes et les navigateurs sont
expliquées à la page d'instructions. En outre, le Bureau des marques
de commerce vous fournira des renseignements techniques et commerciaux si vous
avez besoin d'aide au sujet de la configuration.
Droits d'auteur
Les clients de la Direction du droit d'auteur et des
dessins industriels peuvent présenter sous forme électronique des
demandes
d'enregistrement,
le dépôt
d'un autre objet du droit d'auteur,
le dépôt
de cessions ou de licences,
une demande
de certificat de correction,
une commande
de copies et envoyer de
la
correspondance générale. On peut joindre des fichiers en
format TIF, GIF, DOC ou WPD à la correspondance générale
sur le droit d'auteur. Modifications aux pratiques du Bureau du droit d'auteur (à compter du 28 janvier 2002).
Dessins industriels
Les clients de la Division des dessins industriels
peuvent présenter sous forme électronique des demandes d'enregistrement,
le dépot
de cessions ou de licences, une demande de
maintien
de dessins industriels,
une commande
de copies et envoyer de
la
correspondance générale en joignant des fichiers en format
TIF, GIF, DOC ou WPD.
Topographies de circuits intégrés
Les clients demandant un service en topographies de
circuits intégrés peuvent présenter en ligne des
demandes
d'enregistrement et
d'autres
documents,
commander
des copies et envoyer de la correspondance générale. Les
demandes d'enregistrement et
la
correspondance générale doivent être
accompagnées de fichiers en format TIF, GIF, DOC ou WPD.
Mesures d'urgence
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