Formulaire de renseignements sur les dénominations sociales

Document précédent | Table des matières | Document suivant

Afin d'accélérer l'approbation de la dénomination proposée

Le présent formulaire est facultatif. Corporations Canada utilisera l'information qu'il renferme dans le seul but de prendre une décision concernant la dénomination proposée. Tout renseignement personnel que vous y donnez est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sera enregistré dans le Répertoire des renseignements personnels no IC-PPU-049.

Il arrive souvent que Corporations Canada doive rejeter une dénomination proposée simplement parce qu'elle n'a pas suffisamment de renseignements. Pour éviter cette situation, veuillez remplir le présent formulaire afin que nous puissions prendre rapidement une décision concernant la dénomination proposée.

Formulaire de renseignements sur les dénominations sociales

Document précédent | Table des matières | Document suivant