Formulaires

Cette section du site Web donne accès, en format PDF, aux formulaires de Corporations Canada concernant les organismes à but non lucratif. Les formulaires peuvent être imiprimés et remplis à la main, ou être remplis à l'écran et ensuite imprimés. Les formulaires complétés peuvent être déposés à Corporations Canada par télécopieur ou par courrier.

Une page d'annexe est disponible si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour les noms et adresses des directeurs. Utilisez-en plusieurs au besoin.

Cliquez ici pour télécharger « Adobe Acrobat Reader », ou pour vous procurer de l'aide sur la façon d'ouvrir et/ou remplir les documents PDF.