Industrie Canada, Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Strategis Carte du site Rétroaction FAQ Inscription
Allez à la page accueil de Strategis Accueil Formulaires Programme de financement des petites entreprises du Canada
Accueil FPEC
Renseignements aux petites entreprises
Renseignements aux prêteurs 
Renseignements aux locateurs
Formulaires
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Projet pilote de location-acquisition
Liste des prêteurs
Liste des locateurs
Législation
Publications
Liens
Programme de financement des petites entreprises du Canada

Formulaires

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Formulaires de la LFPEC pour les prêteurs

PDF : Vous devez utiliser le logiciel Adobe Acrobat Reader 7, que vous pouvez vous procurer gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html. Le logiciel vous permettra de sauvegarder et d'imprimer le formulaire.


Formulaire PDF Word HTML
Formulaire d'enregistrement du prêt Version Adobe Acrobat
1 885 Ko
Version Microsoft Word
206 Ko
HTML
Demande de transfert d'un prêt entre prêteurs Version Adobe Acrobat
114 Ko
Version Microsoft Word
101 Ko
HTML
Demande d'indemnisation Version Adobe Acrobat
130 Ko
Version Microsoft Word
339 Ko
HTML
Demande de prorogation du délai pour la présentation de la demande d'indemnisation Version Adobe Acrobat
107 Ko
Version Microsoft Word
90 Ko
HTML

Note sur les supports électroniques

HTML - La version HTML présente textuellement les éléments et les instructions des formulaires.

Word - Pour ouvrir un fichier Word (*.doc), vous devez utiliser le logiciel de traitement de texte Microsoft Word en cliquant sur l'icône «Word» situé dans le coin gauche supérieur des formulaires.



Création : 2005-05-29
Révision : 2006-08-15
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants