INVESTISSEUR
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| 1. |
Nom de l'investisseur (si plus d'un, veuillez énumérer)
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| 2. |
Adresse postale
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| 3. |
Téléphone
Télécopieur
Adresse Web (URL - si disponible)
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| 4. |
L'investisseur est-il un
investisseur OMC ou ALÉNA (contrôle ultime)
OUI
NON
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| 5. |
Nom et adresse de la personne ou de l'unité qui contrôle
l'investisseur
(si plus d'une, veuillez énumérer)
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INVESTISSEMENT
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| 6. |
Pays d'origine de l'investissement
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7. |
Sans objet - passez à la question 8
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8. |
Date à laquelle l'investissement a été ou sera effectué
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ENTREPRISE CANADIENNE NOUVELLEMENT, OU À ÊTRE, CONSTITUÉE
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9. |
Nom, ou nom proposé, de la nouvelle entreprise canadienne
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| 10. |
Adresse commerciale de la nouvelle entreprise canadienne
(si elle n'a pas encore été déterminée, indiquer la ville et la province au Canada)
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| 11. |
Brève description des activités commerciales de la nouvelle entreprise canadienne
(p. ex., fabrication de vêtements, vente d'aliments on gros, etc.)
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12 à 16 sont sans objet pour la création d'une nouvelle entreprise - aller à 17
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17. |
a) Le nombre de personnes que vous projetez d'employer dans le cadre de l'exploitation de la nouvelle entreprise canadienne à la fin
de la deuxième année complète d'exploitation
1 à 10
10 à 49
50 à 199
Si 200 ou plus préciser:
b) Le montant que vous projetez investir dans la nouvelle entreprise canadienne au cours des deux premières années complètes d'exploitation :
Moins de $ 500 000
500 000 $ à 2 000 000 $
2 000 000 à 5 000 000 $
Si plus de 5 000 000 $, préciser:
c) Le montant projeté de ventes ou de revenus durant la deuxième année d'exploitation
Moins de $ 500 000
500 000 $ à 2 000 000 $
2 000 000 à 5 000 000 $
Si plus de 5 000 000 $, préciser:
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PATRIMOINE CULTUREL DU CANADA OU IDENTITÉ NATIONALE
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18. |
a) Indiquer si l'investissement fait partie de l'une des activités commerciales suivantes:
Publication, distribution ou vente de livres, de revues, de périodiques ou de journaux sous forme
imprimée ou assimilable par une machine (à l'exclusion de la seule impression ou composition de
ces publications)
Production, distribution, vente ou présentation de films ou d'enregistrements vidéo
Production, distribution, vente ou présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo
Édition, distribution ou vente de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine
Sl VOUS AVEZ COCHÉ L'UNE DES ACTIVITÉS Cl-DESSUS, VEUILLEZ FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS. S'IL Y A LIEU, VOUS POUVEZ UTILISER LES
RAPPORTS ANNUELS PERTINENTS, D'AUTRES DOCUMENTS D'AFFAIRES OU UNE ANNEXE POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS b) à d)
b) Une description des activités commerciales de l'investisseur
c) Une description des activités commerciales de la personne ou de l'unité qui contrôle l'investisseur, le cas échéant, qui sont semblables à
celles indiquées en a)
d) Une description détaillée des produits qui sont ou seront fabriqués ou vendus et des services qui sont ou seront fournis par l'entreprise canadienne
e) sans objet pour la création d'une nouvelle entreprise - veuillez continer
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Sl VOUS N'ÉTES PAS EN MESURE DE RÉPONDRE À L'UNE OU L'AUTRE DES QUESTIONS QUI S'APPLIQUENT À VOTRE INVESTISSEMENT,
VEUILLEZ EN INDIQUER LES RAISONS :
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| Date
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| Signature de l'investisseur
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| Nom et titre en caractères d'imprimerie
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Loi sur investissement Canada
