Commande de documents de droits d'auteur canadiens

Des copies de documents de droits d'auteur canadiens peuvent être obtenues de la Section de la reproduction et des ventes de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Commander des documents de droits d'auteur

Modes de paiement

• Chèque
• VISA
• MasterCard
• American Express
• Compte de dépôt de l'OPIC

Taxes

Copies papier : 1 $ la page
Copies certifiées de documents papier : 35 $ le certificat plus 1 $ la page pour les documents connexes

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Section de la reproduction et des ventes :
Téléphone : (819) 997-1936
Télécopieur : (819) 953-9969

Délai de traitement et livraison

Il faut généralement prévoir de un à trois jours ouvrables pour le traitement des demandes soumises avec preuve de paiement. Il peut y avoir quelques exceptions en raison de retards dans la réception de documents des archives.

Les documents sont livrés par courrier régulier. Cependant, pour ce qui est des autres modes d'envoi, le client doit lui-même faire les démarches nécessaires.

Commander des documents de droits d'auteur