|
|
|
Demande de correction pour un certificat
Un certificat de correction peut être délivré lorsqu'une erreur de copiste a été commise lors de la préparation d'une demande ou d'un document d'enregistrement.
Veuillez noter que les changements d'adresse ne sont pas entrés dans le registre des droits d'auteur, mais qu'ils sont indiqués dans nos archives aux fins des recherches.
Paiement des frais
Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
- La carte American Express, MasterCard ou VISA
- Un compte de dépôt de l’OPIC
Il ne s’agit pas d’un compte avec carte de débit . Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
Veuillez imprimer la confirmation de l’opération effectuée avec la carte de crédit pour consultation future.
Droits ($CAN)
Correction d'une erreur d'écriture dans un document d'enregistrement, y compris, sans taxe supplémentaire, la délivrance d'un certificat corrigé d'enregistrement du droit d'auteur, conformément à l'article 61 de la Loi, ou examen d'une demande visant à inclure dans le registre des droits d'auteur tout autre document relatif à un droit d'auteur 50 $
NOTE: TOUTES LES SECTIONS IDENTIFIÉES AVEC UN ASTERISQUE (*) DOIVENT ÊTRE REMPLIES AVANT DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE.
Information et exigences de l'application
Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application
pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
Inscription à Strategis
Pour avoir accès aux formulaires électroniques, vous devez d'abord vous inscrire sur le serveur sécuritaire de Strategis. Pour créer votre compte sur ce serveur, Pour avoir accès aux formulaires électroniques, vous devez d'abord vous inscrire sur le serveur sécuritaire de Strategis. Pour ouvrir votre compte sur ce serveur, cliquez ici
Problèmes?
Pour signaler un problème technique, s.v.p. compléter le formulaire Signalement d'un problème technique.
Cliquez ici pour une DEMANDE DE CORRECTION POUR UN CERTIFICAT
|