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Commande de copies
On peut obtenir des copies de documents en s'adressant au Bureau des dessins industriels. Le public a accès aux demandes enregistrées. Dans le cas des demandes en instance, seul le demandeur, ou son représentant, peut en demander une copie, à moins que nous ayons reçu une autorisation écrite de la part de ces derniers permettant à quelqu'un d'autre de le faire.
Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
– La carte American Express, MasterCard ou VISA
– Un compte de dépôt de l'OPIC
Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
Droits ($CAN)
Documents de dessin industriel
Une copie sur support papier lorsque le Bureau fait la copie
1,00 $ chaque page
Copies certifiées
Une copie certifiée sur support papier
35,00 $ pour chaque certification
Plus 1,00 $ chaque page
*Note : Les copies sous forme électronique ne sont pas disponibles pour le moment.
NOTE : TOUTES LES SECTIONS IDENTIFIÉES PAR UN ASTERISQUE (*) DOIVENT ÊTRE REMPLIES AVANT DE DÉPOSER VOTRE DEMANDE
Information et exigences de l'application
Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application
pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
Inscription à Strategis
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Problèmes?
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