Correspondance générale
Vous pouvez enregistrer un document, payer des taxes diverses, demander
l'entrée en phase nationale d'une demande internationale, et
échanger de la correspondance sur des brevets ou des demandes avec des
pièces-jointes de façon électronique. Une fois le
formulaire complété, une lettre d'instructions sera
générée automatiquement pour vous. Si vous souhaitez
acquitter des droits ou correspondre avec notre bureau en utilisant d'autres
moyens de communication, veuillez vous référer à la page
Contactez-nous pour plus de renseignements.
Les enregistrements de documents ou la description d'une demande doivent
être fournis en format multi-page TIFF ou PDF sauf pour le listage de
séquences, qui doit être inclus en format multi-page TIFF ou PDF
et en ASCII.
Toute future correspondence venant de l'OPIC vous parviendra selon votre
préférence. Étant donné que le courriel n'est
présentement pas sécuritaire, si votre correspondance a trait
à des demandes qui n'ont pas encore été publiées,
il serait peut-être préférable de nous indiquer que toute
correspondance devrait à l'avenir être acheminée par
courrier régulier, et ce, afin d'assurer que les renseignements soient
transmis en toute sécurité. Veuillez nous aviser de tous
changements de votre adresse courriel afin que toutes les correspondances
futures vous parviennent promptement.
Au moment de remplir le formulaire, nous vous encouragens à utiliser le
bouton «Aide» qui vous fournit des renseignements additionnels. Si
vous désirez vous familiariser avec les divers aspects d'une demande de
brevet, consultez le tutoriel sur la façon de rédiger une
demande de brevet. Si vous avez besoin d'autres renseignements,
veuillez communiquer avec le centre de service à la clientèle de
l'OPIC par téléphone au (819) 997-1936 ou en remplissant la
demande de renseignements. Pour signaler un problème technique,
s.v.p. compléter le formulaire
Signalement d'un problème technique.
Paiement des frais
Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
- La carte American Express, MasterCard ou VISA
- Un compte de dépôt de l'OPIC
Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez
ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez
la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le
Centre de services à la clientèle
.
Configuration nécessaire - système et
navigateur
Nous vous recommandons de visionner
Configuration nécessaire - système et navigateur pour
vous assurer que vous avez les logiciels requis.
Enregistrement auprès de Strategis
Avant d'accéder aux prestation de services électroniques, vous
devez vous enregistrer au serveur sécuritaire de Strategis. Si vous
n'avez pas un compte Strategis,
cliquez ici pour en obtenir un.
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Pour CHARGER une correspondance générale sauvegardée
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