Conseils aux consommateurs - Ventes pyramidales et commercialisation à paliers multiples
La commercialisation à paliers multiples est un système de vente dans le cadre duquel les participants à un plan sont payés pour vendre des produits à d'autres participants qui, à leur tour, sont payés pour vendre les mêmes produits à d'autres participants.
Ce type de commercialisation est légal au Canada, pourvu qu'il ne contrevienne pas à la Loi sur la concurrence.
La vente par dénoyautage, le marketing matriciel et le système binaire sont des types de commercialisation similaires, bien que certains puissent être illégaux en vertu du Code criminel, de la Loi sur la concurrence et de certaines lois provinciales et territoriales.
Aux termes de la Loi sur la concurrence, les programmes de commercialisation à paliers multiples qui font allusion à une rémunération éventuelle doivent aussi indiquer le montant de la rémunération généralement accordée aux participants.
La vente pyramidale est un système de commercialisation à paliers multiples comportant certaines pratiques trompeuses qui en font une infraction criminelle en vertu de la Loi sur la concurrence. Ces pratiques comprennent :
- un paiement à ceux qui recrutent de nouveaux membres (qui paient aussi pour le même droit);
- l'exigence que les nouvelles recrues achètent des produits pour participer;
- la vente de quantités déraisonnables de marchandise aux participants;
- une politique abusive de retour des produits.
Si vous souhaitez établir un programme de commercialisation à paliers multiples, communiquez avec le Bureau de la concurrence pour obtenir plus d'information.
La vente pyramidale est également une infraction en vertu du Code criminel.
Si vous songez à participer à un système de commercialisation à paliers multiples, vous devriez vous poser les questions suivantes :
- Ce type de commercialisation à paliers multiples est-il illégal? Il serait préférable de consulter un avocat indépendant avant de signer tout document ou d'investir de l'argent.
- Quelles sont les exigences de ce système en matière d'argent et de temps? Les programmes légitimes n'exigent pas que vous investissiez d'importantes sommes à l'avance ou que vous achetiez un vaste inventaire de leur produit.
- Connaissez-vous les conséquences juridiques et fiscales de devenir vendeur? Les lois sur la protection du consommateur doivent être respectées et, dans certaines provinces et territoires, on doit obtenir un permis de vente. De plus, les ministères fédéraux et provinciaux du revenu vous demanderont probablement de percevoir la TPS ou la TVH et les taxes de vente provinciales ou territoriales.
- Le prétendu niveau de bénéfice des participants qui ont le plus de succès est-il représentatif du montant de la rémunération accordée généralement aux participants? Dans certains cas, lorsqu'on considère le temps passé à vendre les produits, à faire le suivi auprès des clients et à recruter de nouveaux membres, on constate que le « salaire horaire » est plutôt bas. Les gains réalisés par la plupart des participants à un tel plan ne dépassent pas 2 000 $ annuellement.
Pour obtenir plus d'information au sujet de la commercialisation à paliers multiples et des ventes pyramidales, veuillez vous adresser au Bureau de la concurrence en composant le 1-800-348-5358.