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 Passerelle des sciences de la vie
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Propriété intellectuelleLa propriété intellectuelle peut être un des plus précieux atouts d'une entreprise des sciences de la vie. Les droits de la propriété intellectuelle sont des enjeux nouveaux dans le domaine des sciences de la vie, qui impliquent plusieurs secteurs de la société, y compris le gouvernement, les affaires et les groupes de consommateurs. L'information sur les différents aspects de la commercialisation est énumérée ci-dessous : Aperçu Les droits de la propriété intellectuelle varient selon les pays. Au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est chargé de l'administration du système de la propriété intellectuelle du Canada. Le tableau suivant énumère les définitions et les conditions. Parmi les sujets, le droit sur les brevets est le plus important pour les entreprises des sciences de la vie en raison de la nature unique de leurs découvertes.
Les enjeux de la propriété
intellectuelle dans le secteur des sciences de la vie. Les questions de propriété intellectuelle sont placées au premier plan des derniers développements des sciences de la vie. Contrairement aux autres industries, les sciences de la vie portent sur les éléments fondamentaux de la vie. Des préocupations ont été soulevées à savoir si oui ou non une personne ou une entreprise devrait être déteneur d'un brevet pour une forme de vie supérieure. On trouvera de l’information sur l’arrêt Harvard qui a établi un précédent sur le site Lexum de l’Université de Montréal et de la Cour suprême. Certaines des questions concernant le présent sujet sont également expliquées dans un document du Comité consultatif canadien de la biotechnologie à l’adresse http://cbac-cccb.ca/epic/internet/incbac-cccb.nsf/fr/ah00217f.html. La Loi sur la protection des obtentions végétales reconnait que les végétaux sont une forme de vie supérieure et qu'ils ne peuvent pas être brevetés pour cette raison. Cependant, elle permet aux phytogénéticiens d'avoir une protection de leur propriété intellectuelle qui est semblable à un brevet . Cette situation est un exemple fondamental des efforts qui ont été faits au Canada au sujet de la propriété intellectuelle dans l'industrie des sciences de la vie. Une autre question de propriété intellectuelle importante concerne l’industrie pharmaceutique. La Association canadienne du médicament générique - ACMG représente les fabricants canadiens de médicaments génériques et Rx&D; représente les sociétés de recherche pharmaceutique du Canada. Les deux organismes ont présenté leurs points de vue sur la protection de la propriété intellectuelle au Canada. Les droits de la propriété intellectuelle continueront d'être un sujet très controversé dans les sciences de la vie, particulièrement lorsque plusieurs pays visent à harmoniser leurs lois sur la propriété intellectuelle. Les accords de non-divulgation sont particulièrement utiles dans les situations
où les renseignements confidentiels sont partagés avec une tierce
partie, y compris la révélation d'un plan d'affaires aux sociétés d'investissement en capital risque ou l'octroi d'une licence pour un produit des sciences
de la vie à une grande société.
Sources d'information
sur la propriété intellectuelle. Les adresses suivantes offrent des liens aux sources canadiennes et internationales de renseignements sur la propriété intellectuelle.
Lois sur la propriété intellectuelle
Agents/avocats de propriété intellectuelle
Au Canada, plusieurs sociétés de services professionnels peuvent aider les entreprises du secteur des sciences de la vie avec leur questions de propriété intellectuelle. Vous pouvez en trouver quelques unes sur le site Web SourceCan et sur la base de données du Réseau des entreprises canadiennes. Également, PATSCAN (en anglais seulement) fournit une liste, par province, d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle . Prière de visiter le site OPIC pour une liste complète d’agents des brevets par province.
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| Création : 2005-06-01 Révision : 2005-09-22 |
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