Actualités

• Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz
• Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
• Utilisation des fréquences de télédiffusion en direct non planifiées
  
• Consultation sur la mise en œuvre du plan d'attribution des bandes et le service mobile dans la bande 2500-2690 MHz
  
• Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique
• Projet de politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650‑3 700 MHz
  - Commentaires reçus
• Processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens, Initiative 2006
  - Soumissions et plans reçus
  - Liste des demandes de licences
• Politique d’utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940‑4 990 MHz
• Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
• Document de consultation sur des lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique
• Décision d’annuler la politique de plafonnement des fréquences de larges bandes

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