Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Recheche rapide

Marques de commerce

Comment démarrer
Guide des marques de commerce
Traitement de votre demande
Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
Qu'est-ce qui fait le nom?
 
Publications
Journal des marques de commerce
Les énoncés de pratique
Le manuel d'examen et modifications
Le manuel des marchandises et services
Données sur les marques de commerce canadiennes
Protocole de Madrid - Analyse canadienne
Liste des indications géographiques pour les vins et spiritueux
 
Législation
La Loi sur les marques de commerce
Règlement sur les marques de commerce (1996)
 
Agents
Liste
Examen
Renouvellement
 
Liens
Canadiens
Internationaux
Formulaires en ligne
Frais réduits et disponibilité
du site Web
Configuration nécessaire – système et navigateur
Conseils pour le paiement électronique
Interruptions des services et de l'accès au site Web
Commander des copies de documents de marques de commerce
 
Formulaire pour le requérant
Déposer une demande
Déposer une demande modifiée
Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée
 
Formulaire pour l'agent
Déposer une demande
Déposer une demande modifiée
Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée
Inscription d'un nom sur la liste
Renouvellement annuel
 
Formulaires imprimables
Formulaires sur les marques de commerce
Autres formulaires de l'OPIC

Dernière modification : 2006-10-02 Haut de la page Avis importants