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Registre des accréditations
Registre des accréditations
Ceci est le registre des ordonnances d'accréditation émises par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP). Chaque accréditation représente un secteur défini par le TCRPAP et approprié aux fins de la négociation collective. Elle identifie également l'association d'artistes accréditée par le TCRPAP qui possède les droits exclusifs de négociation pour ce secteur.
- Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
délivrée le 30 janvier 1996; amendée le 28 juillet 2000;
amendée le 8 juin 2001; dernier renouvellement : 30 janvier 2005
- Union des écrivaines et écrivains québécois
délivrée le 2 février 1996; dernier renouvellement : 2 février 2005
- Canadian Actors' Equity Association
délivrée le 25 avril 1996; dernier renouvellement : 25 avril 2005
- Association québécoise des auteurs dramatiques
délivrée le 26 avril 1996; dernier renouvellement : 26 avril 2005
- Association canadienne des photographes et illustrateurs de publicité
délivrée le 26 avril 1996; amendée le 20 octobre 2003; dernier renouvellement : 26 avril 2005
- Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
délivrée le 17 mai 1996; amendée le 20 mai 2003; amendée le 8 septembre 2003; dernier renouvellement : 17 mai 2005
- Periodical Writers Association of Canada
délivrée le 4 juin 1996; dernier renouvellement : 4 juin 2005
- Writers Guild of Canada
délivrée le 25 juin 1996; dernier renouvellement : 25 juin 2005
- ACTRA Performers Guild
délivrée le 25 juin 1996; dernier renouvellement : 25 juin 2005
- Union des artistes
délivrée le 29 août 1996; amendée le 30 décembre 1997; dernier renouvellement : 30 décembre 2003
- Playwrights Guild of Canada
délivrée le 13 décembre 1996; amendée le 7 novembre 2003; dernier renouvellement : 13 décembre 2005
- American Federation of Musicians of the United States and Canada
délivrée le 16 janvier 1997; dernier renouvellement : 16 janvier 2006
- American Federation of Musicians of the United States and Canada (pension)
délivrée le 16 janvier 1997; dernier renouvellement : 16 janvier 2006
- La Guilde des musiciens du Québec
délivrée le 16 janvier 1997; dernier renouvellement : 16 janvier 2006
- Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
délivrée le 15 avril 1997; dernier renouvellement : 15 avril 2006
- Conseil des métiers d'art du Québec
délivrée le 4 juin 1997; amendée le 26 juin 1998; dernier renouvellement : 26 juin 2004
- Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
délivrée le 30 décembre 1997; dernier renouvellement : 30 décembre 2003
- Union des artistes (metteurs en scène)
délivrée le 24 juillet 1998; dernier renouvellement : 24 juillet 2004
- The Writers' Union of Canada
délivrée le 17 novembre 1998; dernier renouvellement : 17 novembre 2004
- Canadian Artists' Representation / Le Front des artistes canadiens
délivrée le 31 décembre 1998; amendée le 9 décembre 2003; dernier renouvellement : 31 décembre 2004
- Editors' Association of Canada / Association canadienne des réviseurs
délivrée le 1er novembre 2002; dernier renouvellement : 1er novembre 2005
- Associated Designers of Canada
délivrée le 4 janvier 2002; dernier renouvellement : 4 janvier 2005
- Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN)
délivrée le 4 janvier 2002; dernier renouvellement : 4 janvier 2005
- Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son
délivrée le 4 mars 2003; amendée le 20 octobre 2003; amendée le 23 février 2005; dernier renouvellement : 4 mars 2006
- Guilde canadienne de compositeurs de musique de film
délivrée le 23 mai 2003; amendée le 8 septembre 2003; dernier renouvellement : 23 mai 2006
- Guilde canadienne des réalisateurs
délivrée le 16 juillet 2003; dernier renouvellement : 16 juillet 2006
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