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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les télécommunications ( 1993, ch. 38 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les télécommunications
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Définitions
      2. Sa Majesté
      3. Champ d’application
      4. Politique canadienne de télécommunication
      5. Pouvoirs du gouverneur en conseil, du Conseil et du ministre
    4. PARTIE II : ADMISSIBILITÉ
      1. Propriété et contrôle canadiens
      2. Licences de services de télécommunication internationale
      3. Licences de câble sous-marin international
      4. Preuve documentaire
      5. Règlements
    6. PARTIE III : TARIFS, INSTALLATIONS ET SERVICES
      1. Fourniture de services
      2. Abstention
      3. Ordre de fourniture de services
      4. Contenu des messages
      5. Communication de renseignements
      6. Interconnexion d’installations
      7. Télécommunications non sollicitées
      8. Construction et expropriation
      9. Ressources en matière de numérotage et autres questions
    8. PARTIE IV : APPLICATION
      1. Exercice des pouvoirs et fonctions par le Conseil
      2. Directives et avis du Conseil
      3. Décisions du Conseil
      4. Appel
      5. Preuve
      6. Règlements
    10. PARTIE IV.1 : APPAREILS DE TÉLÉCOMMUNICATION
      1. Application
      2. Interdictions
      3. Pouvoirs ministériels
      4. Pouvoirs du gouverneur en conseil et autres
    12. PARTIE V : ENQUÊTES ET CONTRÔLE D’APPLICATION
      1. Enquêtes
      2. Inspecteurs
      3. Responsabilité civile
      4. Régime de sanctions administratives
      5. Infractions
      6. Confiscation
    14. PARTIE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    15. PARTIE VII : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS, APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. Modifications corrélatives
      2. Abrogations
      3. Application de certaines dispositions
      4. Entrée en vigueur

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Appareils de télécommunication, Règlement sur les
  2. Décret modifiant la décision CRTC 94-19
  3. Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15
  4. Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés
  5. Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-21
  6. Droits de télécommunication, Règlement de 1995 sur les
  7. Licences de câble sous-marin international, Règlement sur les
  8. Mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication, Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la
  9. Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement sur la
  10. Télécom CRTC 2005-28, Décret modifiant la décision

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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