Emplois

Le ou la titulaire du poste est responsable de l’administration de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) pour le compte de la Couronne et, à cet effet, doit connaître la LCEE, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les espèces en péril, et les autres lois fédérales et provinciales qui découlent du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. L'un des principaux défis du ou de la titulaire est de concilier, dans le cadre des responsabilités légales de PGIC, la volonté des Autochtones de protéger leur environnement et leur héritage culturel d'une part, et la volonté de l'industrie d'exploiter les ressources d'autre part. Le ou la titulaire est également chargé, en collaboration avec les Premières nations, de s’assurer que les critères de remise en état établis par l'Alberta sont respectés, en inspectant les sites et en approuvant leur remise en état avant d'autoriser leur restitution.

Un répertoire de candidats pourrait être constitué. PGIC préférerait effectuer une nomination au niveau 8. Tous les candidats possédant les qualifications essentielles pourront être considérés en vue d’une nomination au niveau 7. Les candidats qui possèdent les qualifications essentielles, ainsi qu’une partie ou l’ensemble des qualifications constituant un atout pourront être considérés en vue d’une nomination au niveau 8 position, selon la pertinence et l’étendue de leurs études et de leur expérience.

Une occasion exceptionnelle est offerte, à un consultant-analyste de contrats, de travailler avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et ses clients des Premières nations à la préparation d’ententes de substitution portant sur des concessions superficielles et tréfoncières. Si vous souhaitez élargir vos horizons et découvrir un aspect différent de l’industrie pétrolière et gazière, cliquez sur le lien ci-dessus ou visitez en ligne http://www.merx.com et introduisez « DFIT » dans le champ de recherche pour de plus amples renseignements. La date limite pour postuler cette place exceptionnelle est le 27 décembre 2006. Veuillez noter que le siège de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, étant situé à l’extrémité ouest de la route Anderson, est à l’abri de l’agitation du centre-ville de Calgary.

Quoi de neuf?

• Novembre 14, 2006 - Changements aux processus de création d’une entité génératrice de redevances (lettre d’information de novembre 2006)
• October 31, 2006 - Les formulaires Mémorandum de renonciation - superficie et Mémorandum de renonciation partielle - superficie, ont été modifiés par l'ajout d'une section Affidavit d'attestation. Ces formulaires sont maintenant disponibles en formats PDF et Word.
• August 23, 2006 - Rapport annuel 2005/2006
  (PDF 1.61MB)
• August 4, 2006 - Modifications apportées à la valeur de base de la densité des puits dans le sud-est de l’Alberta - Information pour les Premières nations
  (May 2006, PDF 83KB)
• Aug. 4, 2006 - Les formulaires État des redevances gazières et État des redevances pétrolières ont été retirés du site Web. Ils ne sont plus utiles en raison de l’entrée en vigueur en avril 2005 du système de soumission électronique de PGIC pour les données sur les redevances.
• July 18, 2006 - La lettre d’information de mars 2003 intitulée Processus d’établissement des identificateurs d’entités a été retirée du site Web puisqu’elle ne s’applique plus.
• July 5, 2006 - Exigences en matière de vérification environnementale
• Jun. 21, 2006 - Relevé de compte - Les droits fonciers/tréfonciers et lapplication de lintérêt
  (May 2006, PDF 28KB)
• Apr. 11, 2006 - Rapport annuel 2004/2005
  (PDF 759KB)
• Feb. 2, 2006 - Le rôle que joue Pétrole et gaz des Indiens du Canada dans le processus relatif aux droits fonciers issus des traités
  (Jan 2006, PDF 33KB)
• Feb. 2, 2006 - Exigences administratives imposées par Pétrole et gaz des Indiens du Canada à l'égard des ententes de remplacement conclues au titre des droits fonciers issus des traités
  (Jan 2006, PDF 27KB)

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Une étape très importante pour les Premières nations et Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a été atteinte lorsque le projet de Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN), soit le projet de loi C-54, est passé au sénat et a reçu la sanction royale de la part de la gouverneur générale le 25 novembre 2005, tard dans la soirée. La loi est entrée en vigueur avril 1, 2006.

Déposé devant la Chambre des Communes le 1er juin 2005, le projet de loi est passé au travers du processus parlementaire en près de six mois. L’adoption de ce projet de loi marque à biens des égards le point culminant d’un processus qui permettra aux Premières nations de prendre le contrôle de la réglementation et de la gestion des recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz de leurs réserves et/ou de recevoir et de gérer les fonds déposés au Trésor en leur nom par le Canada.

Le projet pilote qui a conduit à l’adoption de la loi a eu pour promoteurs, au cours de la dernière décennie, trois Premières nations, la nation White Bear de la Saskatchewan et la nation Siksika ainsi que la Tribu des Blood de l’Alberta. Les Premières nations proposantes ont participé à part entière à la conception de la législation proposée et à l’élaboration de la capacité nécessaire à la mise en œuvre de l’application de ses dispositions

Pour plus de renseignements sur le projet de loi C-54, veuillez consulter le site consacré à celui-ci par les Premières nations à l’origine du projet à http://www.fnogmma.ca ou le site d’information législative de la bibliothèque du Parlement à :
http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F&query;=4513&Session;=13&List;=ls