Registre des accréditations

Certificat d'accréditation

Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à

L'union des écrivaines et écrivains québécois

l'accréditation pour représenter aux fins des relations professionnelles auprès de tous les producteurs assujettis à la Loi sur le statut de l'artiste (L.C. 1992, ch.33), un secteur qui comprend partout au Canada :

1. les auteurs d'oeuvres littéraires ou dramatiques originales en langue française destinées à la publication;
   
   
2. les auteurs d'oeuvres littéraires ou dramatiques en langue française originellement destinées à la scène, à la radiodiffusion, à la télédiffusion, au cinéma ou à l'audio-visuel au moment et seulement pour la publication de l'oeuvre sur tout support.

Ottawa, le 2 février 1996