La page sur la propriété intellectuelle contient des liens menant à des ressources sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme de réglementation qui établit les redevances à verser pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, surveille les ententes conclues entre les utilisateurs et les sociétés de gestion, et délivre des licences. Le site Web de l'organisme renferme des renseignements sur les sujets suivants :
- la Loi sur le droit d'auteur du Canada et ses règlements;
- l'application de la loi aux titulaires de droits d'auteur introuvables;
- les audiences à venir et les décisions rendues;
- les tarifs régissant le droit d'auteur;
- les sociétés de gestion de droits d'auteur.
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle et encourage l'invention, l'innovation et la créativité au Canada.
Le site Web de l'OPIC offre des renseignements sur les sujets suivants :
Chaque page Web renferme des conseils sur divers aspects de la propriété intellectuelle : comment démarrer, formulaires en ligne, publications, services électroniques, législation et liens.
Le groupe de la Politique de la propriété intellectuelle est constitué de la Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI) et de la Direction de la politique sur les brevets (DPB), toutes deux chargées de donner des avis sur les questions relatives à la propriété intellectuelle au pays et de représenter le point de vue du Canada sur les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle dans des tribunes internationales. Le site de la Politique de la propriété intellectuelle renferme des renseignements sur les nouveautés et les affaires courantes concernant les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets; les communiqués; les lois et règlements; les traités internationaux; et les liens d'intérêt.
Processus de réforme du droit d'auteur
Le site d'information sur le processus de réforme du droit d'auteur est administré par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada et la Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien. Il renferme deux documents de consultation publiés en juin 2001 sur les questions touchant Internet : le Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique et le Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet. Le gouvernement du Canada a invité les parties intéressées à formuler par écrit leurs observations sur les questions soulevées. Il a reçu plus de 700 documents qui sont maintenant affichés en ligne sur le site. On trouve également le document intitulé Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, qui a été publié en octobre 2002.
Ressources supplémentaires
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