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PoursuitesAu Canada, il existe quatre lois qui permettent la poursuite en cas de pollution marine causée par les navires : la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les pêches. D’autres lois peuvent aussi être invoquées, telles la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, lorsqu’il s’agit de déversements illégaux survenus dans les eaux arctiques. Il existe aussi certaines considérations de jurisprudence à prendre en considération lors de la poursuites de pollueurs marins au Canada. Les enquêtes conduites par Transports Canada ont mené à plusieurs condamnations contre des pollueurs marins dans les provinces de l’Atlantique. Pour en savoir davantage sur la poursuite en justice des pollueurs marins, cliquez ici. Historique -- Statistiques sur la pollution maritime (1994–2003) |
