Vue d’ensemble des lois et règlements applicables

Des lois et des règlements fédéraux et provinciaux régissent les activités pétrolières et gazières sur les terres des réserves indiennes au Canada. Les entreprises qui désirent explorer et exploiter les ressources des terres des réserves indiennes sont invitées à se familiariser avec ce cadre de réglementation.

Avertissement

Les listes présentées sous les liens de la législation fédérale et de la législation provinciale ne sont pas des listes exhaustives des lois et des règlements du cadre législatif et réglementaire qui régit les activités pétrolières et gazières sur les terres des réserves indiennes.

Personnes-ressources et questions

Veuillez adresser vos demandes d’informations à:

John Dempsey
Directeur, Politiques
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
9911 boulevard Chula, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Téléphone: (403) 292-5661
Télécopieur: (403) 292-5618