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Le Bureau de la CONSOMMATION du Canada

Guide du consommateur canadien 2006

Conseils aux consommateurs - La fraude en ligne

Les transactions en ligne sont de plus en plus populaires : les maîtres de la fraude peuvent donc plus aisément vous soutirer de l'argent. Les ventes aux enchères frauduleuses, les ventes frauduleuses, les pourriels (spamming) et le hameçonnage (phishing) sont autant de méthodes auxquelles les fraudeurs ont souvent recours.


Vous trouverez ci-après de l'information relative au magasinage sur Internet, aux pourriels et au hameçonnage qui peut vous aider à reconnaître, à signaler et à enrayer la fraude en ligne.

Le magasinage sur Internet

Les règles élémentaires d'un magasinage avisé au magasin vous seront utiles pour magasiner sur Internet.

Le défi supplémentaire présenté par Internet est que certains des indices utilisés, peut-être même inconsciemment, en magasinant en personne, sont absents dans le magasinage en direct.

Le marchand électronique avec lequel vous transigez peut se trouver dans une autre ville, une autre province ou sur un autre continent. On ne peut pas se promener dans le magasin et se faire une impression de l'endroit, de ses produits ou de son personnel.

Sachez avec qui vous transigez

Les marchands en direct fiables afficheront une information abondante sur eux-mêmes, sur l'endroit où ils se trouvent, leurs numéros de téléphone et de télécopieur et des détails tels que :

  • des liens vers des évaluations objectives de leurs produits et services, par exemple des critiques de leurs produits dans des périodiques;
  • l'appartenance à des organismes visant à garantir le respect de normes, comme des associations industrielles ou le Bureau d'éthique commerciale;
  • des certificats ou sceaux de qualité;
  • d'autres façons d'acheter les produits ou services énumérés sur le site Web (par téléphone, en magasin ou par catalogue, par exemple).

Sachez exactement ce que vous achetez

Le fournisseur doit donner suffisamment de renseignements pour que vous puissiez adéquatement évaluer ce que vous achetez, y compris des détails comme la taille, la couleur, le poids et la texture du produit.

Sachez ce à quoi vous vous engagez

Chaque fois que vous achetez quelque chose en direct, vous concluez un contrat avec le fournisseur. Tout fournisseur fiable décrira les clauses de ce contrat sur son site Web. Lisez-les et conservez-en une copie à titre de référence. Insistez sur ce qui suit :

  • une information détaillée et assez complète pour que vous compreniez les conditions de la vente;
  • une description de la politique de confidentialité de la compagnie ainsi que ses éléments de sécurité;
  • une explication sur la façon dont l'entreprise traite les plaintes et les retours de marchandise;
  • la date à laquelle le ou les produits doivent être livrés.

Attention aux cas suivants :

  • une entreprise qui n'indique pas les modalités et conditions sur son site;
  • des modalités et conditions offertes qui sont si complexes et détaillées que vous n'avez pas le courage de les lire ou qui sont difficiles à comprendre.

Sachez combien vous payez

  • Demandez le prix final, incluant les taxes, les frais d'expédition et les frais de douanes (dans le cas d'une transaction internationale).
  • Si vous faites une transaction internationale, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) calculera et ajoutera la TPS ou la TVH au coût de la plupart des articles achetés à l'étranger.

Sécurité des systèmes de paiement

Avant de donner votre numéro de carte de crédit ou d'autres renseignements financiers, vérifiez si le marchand dispose d'un système de transaction sécurisé. La majorité des navigateurs Internet indiquent si la communication en ligne est protégée.

Recherchez un de ces indices :

  • un icône, souvent un cadenas ou une clé affiché au bas de l'écran. Le cadenas doit être en position fermée et la clé ne doit pas être brisée;
  • l'adresse du site Web commence par https:// - le « s » indique que le site est sécuritaire.

Sachez quels renseignements vous donnez au fournisseur et pourquoi

Ne transigez jamais avec des fournisseurs qui n'affichent pas une politique de protection des renseignements personnels selon laquelle ils s'engagent à respecter votre vie privée. Pour de nombreux fournisseurs sur Internet, vos renseignements personnels sont aussi importants que l'argent que vous versez pour un produit ou service. Faites en sorte de savoir pourquoi ils demandent des renseignements et ce qu'ils ont l'intention d'en faire.

Magasinage en direct pour les enfants et les adolescents

Il est facile de berner les enfants et les adolescents à propos d'un article qui s'avère plus petit ou moins amusant qu'il le semblait en ligne, ou dont la qualité n'est pas acceptable. Souvent, les enfants ou les adolescents ne comprennent pas le coût réel de certains achats. Ils pourraient aussi donner des renseignements personnels sans comprendre les conséquences. Enseignez-leur à être conscients des risques et montrez-leur comment se protéger quand ils achètent en ligne.

Voici des liens vers d'autres excellents sites Web qui pourront vous aider, vous et votre famille, à mieux utiliser Internet :

Ventes aux enchères en ligne

  • Les ventes aux enchères en ligne peuvent être risquées. Vérifiez qui vend l'article. Sachez ce que vous achetez et obtenez une description écrite de l'article au cas où vous n'en seriez pas satisfait.
  • Quand vous achetez d'un particulier, les lois de protection du consommateur ne s'appliquent pas. Lisez les règlements du site où se déroulent les encans. Les meilleurs tiennent un registre de la satisfaction des clients et doivent aussi avoir des méthodes de règlement des différends.

Achats à l'étranger

  • N'oubliez pas que les achats à l'étranger comportent plus de risques. Il faut noter que différentes lois et normes s'appliquent dans ce cas-ci; il est donc possible qu'il soit difficile d'obtenir satisfaction lors d'un conflit entre vous et l'entreprise en question.
  • Lorsque vous calculez le prix, tenez compte des frais d'expédition, des taxes et de la conversion monétaire.
  • Assurez-vous que les produits sont conformes aux normes de sûreté canadiennes.

Si vous avez un problème avec un marchand en ligne étranger, adressez-vous au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC).

Signes précurseurs de risque

Il y a certaines pratiques auxquelles un fournisseur fiable ne se livrera jamais, entre autres :

  • Demander des renseignements sur la carte de crédit avant que la vente ne soit conclue.
  • Toute tentative de vous faire prendre une décision précipitée.
  • Les offres non demandées reçues par courriel. Il se peut que quelques personnes honnêtes agissent ainsi, mais la vaste majorité des offres non demandées n'ont que peu de valeur et bon nombre d'entre elles sont carrément frauduleuses. De plus, des courriels non sollicités peuvent contenir des virus informatiques. La meilleure pratique consiste à supprimer sans les lire les offres non demandées reçues par courriel. Ne répondez pas à de tels messages, même pour faire rayer votre nom de la liste d'envois.
  • Les offres qui semblent trop belles pour être vraies. Elles le sont généralement.
  • Les fournisseurs qui essaient de vous faire mériter le droit de transiger avec eux.
  • Les sites qui semblent s'emparer de votre ordinateur. Méfiez-vous particulièrement des fournisseurs qui utilisent des « pièges à navigateur » qui sont conçus pour vous empêcher de sortir d'un site. Un piège à navigateur pourrait, par exemple, inhiber le bouton « Précédent » de votre navigateur ou éliminer toutes les options des sites visités récemment. D'autres pièges ouvrent une nouvelle fenêtre chaque fois que vous en fermez une. Ne transigez pas avec quiconque utilise de telles tactiques et n'achetez jamais tout simplement pour sortir du piège.

Informations additionnelles

Renseignez-vous auprès du bureau responsable des affaires en consommation de votre province ou territoire puisque certaines juridictions ont des lois qui pourraient protéger les consommateurs qui font des achats en ligne

Aide au magasinage en ligne.

Le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique.

Depuis janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques est en vigueur. Visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir des renseignements sur vos droits en vertu de cette loi.

Les pourriels

Le pourriel est un courriel non sollicité, souvent de nature commerciale, servant à annoncer un produit ou un service et qui est envoyé simultanément à des milliers de d'adresses électroniques. Le pourriel est souvent source d'escropqueries, de virus et de contenu offensant. Il est important de comprendre ce que vous pouvez faire pour vous protéger et protéger les autres des pourriels.

Protégez votre ordinateur

  • Protégez votre ordinateur au moyen de programmes anti-pourriel et anti-virus, et d'autres logiciels de protection.
  • N'ouvrez jamais de pièces jointes à moins que vous en attendiez d'une personne digne de confiance. Dans le doute, vérifiez d'abord auprès de la personne qui vous a envoyé le courriel avant de l'ouvrir.
  • Débranchez-vous d'Internet et fermez votre ordinateur lorsque vous terminer une session Internet. Les polluposteurs cherchent des ordinateurs domestiques non protégés qui utilisent une connexion Internet à haute vitesse pour s'en servir comme «spam zombies».

Protégez votre adresse électronique

  • Utilisez des adresses électroniques distinctes pour diverses activités en ligne : créez-en une pour les personnes dignes de confiance et vos contacts d'affaires. Créez-en une autre pour les autres activités.
  • Choisissez une adresse électronique complexe composée de lettres et de chiffres, la rendant ainsi plus difficile à repérer au hasard par les polluposteurs.
  • N'affichez jamais votre adresse électronique sur Internet. Ne la partagez qu'avec des personnes que vous connaissez et qui sont dignes de confiance.

Protégez-vous

  • Supprimez toujours les pourriels. Ne les ouvrez jamais
  • Ne répondez jamais à un pourriel. Ne cliquez jamais sur un lien permettant de retirer votre adresse d'une liste de distribution ou de désabonnement, puisque vous ne feriez que confirmer l'existence de votre adresse électronique tout en vous exposant à recevoir d'autres pourriels.

Pour obtenir d'autre information, veuillez visiter : www.arretezlepourrielici.ca.

Hameçonnage

Le hameçonnage survient lorsqu'un courriel semble provenir d'une source fiable avec qui vous faites affaires, comme une banque ou une entreprise en ligne. Souvent, le message suggère qu'il est urgent que vous fournissiez des renseignements personnels, comme votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou même vos numéros de carte de crédit, souvent accompagné d'une fausse menace que votre compte sera bloqué si vous ne vous conformez pas. Dans de tels cas, le lien fourni mène vers une copie d'un site Web contrefait.

Sachez que les entreprises NE communiquent JAMAIS avec leurs clients de cette façon. Dans le doute, appelez l'entreprise pour vous assurer que la demande est légitime. Toutefois, assurez-vous de vérifier le numéro de téléphone dans l'annuaire téléphonique, car le numéro de téléphone fourni dans le courriel pourrait ne pas être crédible. De plus, ne répondez jamais à de tels messages ou n'utilisez pas le lien fourni dans un pourriel qui pourrait ressembler à du hameçonnage. Si un site Web vous intéresse, accédez-y directement au moyen d'un navigateur Web.

Identifier, signaler, enrayer

  • Une part importante de la lutte contre la fraude en ligne ne consiste pas uniquement à l'identifier, mais aussi à la signaler lorsque vous en êtes victime. Pour signaler une fraude en ligne, veuillez communiquer avec

  • Phonebusters au 1-888-495-8501. PhoneBusters est le centre national de signalement des appels de télémarketing frauduleux; il est exploité par la Police provinciale de l'Ontario en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

  • Vous pouvez également signaler l'incident en direct sur le site Web du Signalement en direct des délits économiques (SEDDE).

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Création : 2006-05-18
Révision : 2006-05-18
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