Répertoire des organismes - Autres organismes gouvernementaux
Voici une liste d'organismes gouvernementaux qui traitent de questions précises, comme la politique de la concurrence, les services financiers, la salubrité des aliments, la sécurité des produits, la sécurité routière, les faillites, de la vie privée, le transport et les télécommunications.
- Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
- Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
- Bureau de la concurrence
- Bureau du surintendant des faillites
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Office des transports du Canada (OTC)
- Sécurité des produits de consommation -Santé Canada
- Sécurité routière - Transports Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
En 1997, le gouvernement du Canada a regroupé tous les services d'inspection des aliments en une seule agence fédérale. Les consommateurs peuvent maintenant soumettre toutes leurs questions en matière de salubrité des aliments à un seul organisme. L'ACIA fournit tous les services fédéraux d'inspection ayant trait aux éléments suivants : les aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Tél. : (613) 225-2342
Sans frais : 1-800-442-2342
Téléc. : (613) 228-6601
Site Web : www.cfia-acia.agr.ca
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Centre opérationnel de l'Atlantique |
Centre opérationnel de l'Ouest |
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Centre opérationnel de l'Ontario |
Centre opérationnel du Québec |
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L'ACFC a été mise sur pied dans le but de protéger et d'informer les consommateurs dans le domaine des services financiers. Elle renseigne les consommateurs et encadre les institutions financières afin de s'assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.
427, avenue Laurier Ouest, 6eétage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Tél. : (613) 996-5454
Sans frais : 1-866-461-ACFC (2232)
Téléc. : (613) 941-1436
Sans frais : 1-866-814-2224
Site Web : www.fcac-acfc.gc.ca
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la Loi sur la concurrence , la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation , la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux . Son rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiens bénéficient de bas prix, d'un choix de produits et de services de qualité. Le Bureau fait des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles tout en faisant la promotion de la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité. Si vous, ou une personne de votre entourage, êtes victime des pratiques commerciales déloyales, vous devriez vous adresser au Bureau de la concurrence ou remplir le formulaire de demande de renseignements disponible à son site Web.
Centre de renseignements
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Tél. : (819) 997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS : 1-800-642-3844
Téléc. : (819) 997-0324
Courriel : burconcurrence@bc-cb.gc.ca
Site Web : www.competitionbureau.gc.ca
Bureau du surintendant des faillites
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) supervise l'administration des actifs des faillis, les réorganisations commerciales, les propositions de consommateurs et les mises sous séquestre. Le BSF est responsable de tenir un registre public des procédures de faillite et d'insolvabilité, de recevoir les plaintes et faire des enquêtes, de délivrer des licences à des syndics du secteur privé pour l'administration des actifs et nommer des administrateurs des propositions de consommateurs, et finalement, de fixer et faire appliquer des normes professionnelles pour l'administration des actifs.
Administration centrale
Industrie Canada
Bureau du surintendant des faillites
365, avenue Laurier Ouest
Tour Jean Edmonds Sud, 8eétage
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Tél.: (613) 941-1000
Téléc. : (613) 941-2862
Site Web : www.bsf-osb.ic.gc.ca
Service de recherche de nom
Tél. : (613) 941-2863
Téléc. : (613) 941-9490
Adresses des Bureaux du surintendant des faillites (par province)
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Alberta
Calgary
Edmonton |
Colombie-Britannique
Tél. : (604) 666-5007 |
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Manitoba
Tél. : (204) 983-3229 |
Nouvelle-Écosse
Tél. : (902) 426-2900 |
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Ontario
Ottawa
Toronto
Hamilton
London |
Québec
Québec
Sherbrooke
Montréal |
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Saskatchewan
Regina
Saskatoon |
Commissariat à la protection de la vie privée
Le Commissariat est un défenseur du droit à la vie privée des Canadiens. Son mandat comprend notamment : l'examen des plaintes et la vérification de l'application des deux lois fédérales sur le sujet; la publication des informations sur les pratiques appliquées dans les secteurs public et privé en matière de traitement des renseignements personnels; l'initiative de mener des recherches sur des questions liées à la protection de la vie privée; la sensibilisation et la compréhension de la population canadienne sur des questions touchant la vie privée. Le Commissariat enquête sur les plaintes déposées par des particuliers et touchant le gouvernement fédéral et le secteur privé. Il mène ses enquêtes indépendamment de toute autre structure du gouvernement fédéral.
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : (613) 995-8210
Télécopieur : (613) 947-6850
ATS : (613) 992-9190
Site Web : www.privcom.gc.ca
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le CRTC possède le pouvoir de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que les entreprises et les fournisseurs de services de télécommunications qui sont du ressort fédéral.
Ottawa ( Ontario ) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-0313
Sans frais : 1-877-249-2782
ATME : (819) 994-0423 ou 1-877-909-2782 (sans frais)
Site Web : www.crtc.gc.ca
Bureaux régionaux
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Dartmouth (Nouvelle-Écosse) |
Edmonton (Alberta) |
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Montréal (Québec) |
Regina ( Saskatchewan ) |
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Toronto ( Ontario ) |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Winnipeg ( Manitoba ) |
Office des transports du Canada (OTC)
L'Office a pour mandat d'administrer les dispositions réglementaires économiques des diverses lois du Parlement touchant tous les modes de transport de compétence fédérale. L'OTC reçoit les plaintes des consommateurs et s'occupe des questions générales connexes portant sur le transport aérien. L'Office traite aussi les plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire et agit en tant qu'organisme de réglementation économique de certains secteurs de l'industrie maritime. L'Office veille à l'élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience, qui utilisent les services et les installations de transport assujettis à la compétence du gouvernement fédéral.
Ottawa ( Ontario ) K1A 0N9
Tél. : 1-888-222-2592
ATS : 1-800-669-5575
Télécopieur : (819) 997-6727
Courriel : cta.comment@cta-otc.gc.ca
Site Web: www.cta-otc.gc.ca
Sécurité des produits de consommation - Santé Canada
Santé Canada veille à la protection des Canadiens en effectuant la recherche et en évaluant et en collaborant à la gestion des risques pour la santé et des risques d'accidents associés aux nombreux produits de consommation, y compris les produits antiparasitaires que les Canadiens utilisent régulièrement.
Sécurité des produits de consommation
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0900C2
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Tél. : (613) 957-2991
Sans frais : 1-866-225-0709
Téléc. : (613) 941-5366
Courriel : info@hc-sc.gc.ca
Site Web : www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/index_f.html
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Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Edmonton
Calgary |
Colombie-Britannique et Yukon
Tél. : (604) 666-5003 |
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Manitoba
Tél. : (204) 983-5490 |
Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
Tél. : (506) 851-6638 |
|
Nouvelle-Écosse
Tél. : (902) 426-8300 |
Ontario et Nunavut
Toronto
Hamilton |
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Québec
Longueuil
|
Saskatchewan
Tél. : (306) 975-4502 |
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Terre-Neuve-et-Labrador
Tél. : (709) 772-5455 |
Sécurité routière - Transports Canada
Transports Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes nationaux de sécurité, poursuit ses efforts en vue d'améliorer la sécurité routière au pays. La Direction générale de la sécurité routière assume un vaste éventail de responsabilités qui sont d'intérêt public. Elle a pour mandat de réduire le nombre de pertes de vie et de blessés, les dommages à l'environnement, la détérioration de la santé ainsi que la consommation d'énergie, qui découlent de l'utilisation des véhicules automobiles au Canada.
Direction générale de la sécurité
routière
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Tél. : (613) 990-2309
ATS : 1-888-675-6863
Site Web : www.tc.gc.ca/securiteroutiere
Renseignements généraux et sécurité
routière (renseignements sur les sacs gonflables, les
dispositifs de frein antiblocage, les pneus et la conduite en
hiver) :
Tél. : 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616
Bureaux régionaux - Sécurité routière
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Région du Pacifique - Transport routier (Colombie-Britannique)
Tél. : (604) 666-3518 |
Région des Prairies et du Nord - Transport terrestre (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Tél. : (204) 983-3152 |
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Région de l'Ontario - Transport terrestre
20, rue Toronto , bureau 600 |
Région de l'Atlantique - Transport routier (Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador)
C.P. 42 |
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Région du Québec - Transport
routier |