LOIS POLITIQUES ET RÈGLEMENTS
La connaissance des lois, des politiques et des règlements est essentielle à l'utilisateur des infrastructures maritimes.
Programmes portuaires et cession - Lois et Règlements
Parmi ceux-ci, soulignons:
Politiques et programmes maritimes
La Direction générale de la politique et des programmes maritimes est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques maritimes intérieures et internationales. Plus particulièrement, la Direction générale assume la responsabilité des administrations portuaires canadiennes, de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, de Marine Atlantique S.C.C., des protocoles internationaux de transport maritime, et de l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Parmi ceux-ci, soulignons:
Lois et règlements - Marine
Parmi ceux-ci, soulignons :
Réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada, LMMC de 2001 et de ses règlements
Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada
Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada
Justice Canada
Gazette du Canada
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