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Communications électroniques

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Nouveaux services et nouvelles conditions

Chaque fois qu'un nouveau produit ou service est intégré aux services offerts sur le site, votre utilisation des services sera assujettie aux modalités, à moins d'indication contraire de la SCHL. La SCHL se réserve le droit de modifier les modalités d'utilisation à tout moment. L'accès au site ou son utilisation après de telles modifications indique que vous acceptez les modalités modifiées. Vous convenez de consulter régulièrement les modalités d'utilisation.

Aucun conseil ni aucune opinion fournis

Le contenu n'est offert qu'à titre d'information et ne tient pas lieu d'avis professionnel ou d'opinion de spécialiste. Vous devriez obtenir l'avis, l'opinion et les recommandations d'un professionnel avant d'agir ou de vous abstenir d'agir sur le fondement du contenu offert sur ce site ou par l'intermédiaire de celui-ci.

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Vous renoncez en faveur de la SCHL à tous vos droits moraux sur les courriels, les messages, les contenus et les renseignements transmis. En soumettant ou en transmettant des courriels, des messages, des contenus ou des renseignements à la SCHL, vous déclarez et garantissez que vous détenez le droit et avez pleine capacité pour ce faire, et que l'utilisation de tels courriels, messages, contenus ou renseignements par la SCHL ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de quiconque.

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Indemnisation

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Loi applicable et ressort

Toutes les questions relatives à votre accès au site et au contenu et à l'utilisation que vous en faite sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada, sans égard aux règles de droit international privé. Par les présentes, vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario sur toute affaire liée à votre accès au forum ou à votre utilisation de celui-ci, et vous vous y soumettez.

Résiliation

La SCHL peut, à sa seule et entière discrétion, annuler votre droit d'utiliser le site ou une partie du site ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers. En cas de résiliation, les présentes modalités demeureront applicables et continueront de vous lier relativement à votre utilisation antérieure du site et du contenu.

Renonciation et autonomie des dispositions

Le fait que la SCHL n'exige pas l'exécution d'une disposition contenue aux présentes modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ni à l'exécution d'une disposition. Les dispositions des présentes sont autonomes et, si l'une d'entre elles est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions continuent d'avoir plein effet.

Concours

La SCHL peut, à divers moments, organiser des concours ouverts aux usagers du site et à d'autres personnes. Les concours sont régis par les présentes modalités et par le règlement du concours applicable. Chaque fois que vous participez à un concours par le biais du présent site, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités et par le règlement du concours applicable.

Avis de droit d'auteur

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