Quoi de neuf

Nouvel équipement de surveillance aérienne dans l'est du Canada

31 juillet 2006 - 25 000 $ d'amende pour un pollueur marin

Consultations auprès des intervenants sur l'étude d'évaluation des risques - Côte sud de Terre-Neuve et Labrador

Règlements

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

Loi sur la marine marchande du Canada et règlements

(Règlements (de la LMM) reliés directement à la pollution maritime)

• Pollution de l'air
  
  

• Matériaux dangereux en vrac
  
  
• Produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives
  
  
• Transport par mer des marchandises dangereuses
  
  
• Prévention de la pollution par les ordures
  
  
• Prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout
  
  
• Prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance
  
  
• Prévention de la pollution par les hydrocarbures
  
  
• Prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance
  
  
• Rapports relatifs au rejet de polluants (1995)
  
  
• Substances polluantes
  
  
• Organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures
  

Loi sur les pêches (L.R. 1985, ch. F-14)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCCOM) ( 1994, ch. 22 )

Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne (2001)