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La Prévention de la pollution maritime

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Nouvel équipement de surveillance aérienne dans l'est du Canada

31 juillet 2006 - 25 000 $ d'amende pour un pollueur marin

Consultations auprès des intervenants sur l'étude d'évaluation des risques - Côte sud de Terre-Neuve et Labrador

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Programme de surveillance aérienne

Nouvel équipement de surveillance aérienne dans l'est du Canada

Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) aide Transports Canada à observer attentivement les navires en transit dans les eaux canadiennes. Ce programme est le principal moyen qu'il utilise pour détecter la pollution causée par les navires dans les eaux de compétence canadienne. Les éléments de preuve réunis par les équipages du PNSA permettent à Transports Canada et à Environnement Canada d’appliquer les dispositions de toutes les lois canadiennes visant les rejets illégaux des navires, y compris celles de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Pour en savoir davantage sur le programme, cliquez ici.

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