Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) Conversion
Le PAREL Conversion offre une aide financière permettant de convertir des bâtiments non résidentiels en chambres ou en logements locatifs autonomes et abordables. Ce programme est disponible dans toutes les régions.
Admissibilité
Sont admissibles les propriétaires qui veulent transformer des propriétés non résidentielles pour en faire des logements locatifs pour les ménages à faible revenu. Par exemple :
- les entrepreneurs du secteur privé
- les sociétés sans but lucratif
- les Premières nations
En plus, les propriétés admissibles doivent rencontrer les exigences suivantes :
- ne nuisent pas à l'environnement
- peuvent être facilement converties en logements
- seront rentables moyennant des loyers postérieurs à la conversion convenus
Aide
L'aide prend la forme d'un prêt susceptible de remise que le propriétaire n'aura pas à rembourser s'il respecte les conditions du programme. Le montant maximum du prêt varie selon le genre de logement(s) créé(s) et la zone géographique dans laquelle se trouve la propriété :
| | Prêt maximal par unité | Prêt maximal
par lit |
zone 1 :
régions du Sud du Canada | 24 000 $ | 16 000 $ |
zone 2 :
régions du Nord du Canada | 28 000 $ | 19 000 $ |
zone 3 :
régions du Grand Nord | 36 000 $ | 24 000 $ |
Il est possible d'obtenir une aide supplémentaire de 25 % dans les régions dites éloignées. Seuls les travaux reliés à la conversion et à la réhabilitation de bâtiments non résidentiels en chambres ou en logements locatifs autonomes sont admissibles.
IMPORTANT : Les travaux exécutés avant l'approbation écrite du prêt consenti ne sont pas admissibles.
D'autres programmes sont également offerts par la SCHL pour aider les ménages canadiens éligibles à réparer un logement inférieur aux normes et à améliorer l'accessibilité d'un logement pour les personnes handicapées et les aînés.
Dans certaines régions du pays, le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial ou territorial financent conjointement ce programme. Dans ces régions, l'organisme provincial ou territorial d'habitation peut être responsable d'administrer le programme. De plus, les composantes du programme peuvent varier légèrement dans ces provinces ou territoires.
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