Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH)

Aperçu du Programme

Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH) offre une aide financière pour réparer, remettre en état et améliorer les maisons d'hébergement existantes pour les femmes et leurs enfants, jeunes ainsi que pour les hommes qui sont victimes de violence familiale. Ce programme aide également à acquérir ou à construire, là où le besoin se fait sentir, des maisons d'hébergement d'urgence et des foyers d'hébergement transitoire. L'aide est offerte sous forme d'un prêt susceptible de remise à condition que le propriétaire-emprunteur respecte les conditions du programme.

Qui est admissible ?

Sont admissibles les sociétés sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les conseils de bande ou des organismes affiliés aux conseils de bande qui s'occupent avant tout d'exploiter des maisons d'hébergement pour les femmes et leurs enfants, les jeunes ainsi que pour les hommes qui sont victimes de violence familiale.

Quelles sont les modalités du programme?

S'il s'agit de construction : La contribution peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts en immobilisations d'un ensemble. Cette aide doit être garantie par un prêt hypothècaire de 15 ans.

S'il s'agit de rénovation : le prêt maximum disponible varie selon le nombre de logements ou de lits existants dans l'ensemble et selon la région géographique où il se situe.

	Prêt maximum (par logement/lit)
Zone 1: Régions du Sud du Canada	24 000 $
Zone 2: Régions du Nord du Canada	28 000 $
Zone 3: T. N.-O., Yukon, Labrador et Nord québécois	36 000 $

Une aide supplémentaire de 25% est offerte dans les régions éloignées.

Quels sont les travaux admissibles ?

Sont admissibles les réparations requises pour :

• rendre les maisons d'hébergement d'urgence et les foyers d'hébergement transitoire conformes aux normes de salubrité et de sécurité minimales;
• permettre l'accessibilité aux occupants handicapés;
• fournir des programmes et des aires de jeu sécuritaires et appropriés pour les enfants, et garantir aux occupants un niveau de sécurité acceptable.

Lorsque l'on construit une maison d'hébergement d'urgence ou un foyer d'hébergement transitoire, l'ensemble doit être modeste et tenir compte des besoins réels des clients. On choisira de financer les ensembles les plus efficients et appropriés. Les travaux effectués avant l'approbation ne peuvent faire l'objet du financement offert.

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