English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada | ||||||
Accueil | À propos de nous | Quoi de neuf | Carte du site | Sites d'intérêt |
|
Accueil
Quoi de neuf
Quoi de neufActualités 2006 | Actualités 2005 | Actualités 2004 | Actualités 2003 | Actualités 2002 | Actualités 2001 | Actualités 2000 Actualités 2006
Dans l’affaire de la demande de réexamen de la décision no 050 (Dans l’affaire de la plainte déposée par M. Stephen Petch contre la Writers Guild of Canada en vertu de l’article 35 de la Loi sur le statut de l'artiste et de la demande de décision déposée en vertu du paragraphe 33(5) de la Loi) présentée par la Writers Guild of Canada; émise le 10 août 2006. Décision finale concernant les dossiers 1330-04-001 et 1340-04-002 dans l’affaire d’une plainte déposée en vertu de l’article 35 de la Loi sur le statut de l’artiste et d’une demande de décision déposée en vertu du paragraphe 33(5) de la Loi mettant en cause M. Stephen Petch et la Writers Guild of Canada; émise le 23 janvier 2006. Nota : Pour lire le format en PDF, vous avez besoin d'un Téléchargement d'Adobe Reader 7.0 (gratuit). Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez apprendre à configurer le logiciel Adobe Reader 7.0 en fonction de votre système d'assistance utilisé et améliorer l'accès aux fichiers PDF avec les renseignements trouvés dans le document intitulé Lecture de contenu PDF sur le site Adobe. |
Création : 2005-06-20 Révision : 2006-12-04 |
Haut de la page |
Avis importants |