À notre sujet

La Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fait partie de la Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités qui relève de la Direction générale des affaires juridiques du Ministère. Les fonctions principales de la Section des traités sont, d'une part de donner des consultations juridiques sur le droit des traités au sein du Ministère et à d'autres ministères et, d'autre part, de s'occuper des rouages de l'élaboration des traités au Canada. La Section des traités conserve dans le greffe le texte original ou une copie certifiée de traités signés par le Canada. La Section des traités est aussi chargée de publier annuellement, dans le Recueil des traités du Canada, les textes des accords conclus par le Canada qui sont entrés en vigueur. Une des fonctions les plus importantes de la Section des traités est de tenir à jour les dossiers contenant toute l'information pertinente relative aux traités qui intéressent le Canada.