Government of Canada | Gouvernement du Canada
Sautez tous les menus (clé d'accès : 2) Sautez le premier menu (clé d'accès : 1)
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil À notre sujet Dégagement de responsabilité Accueil MAECI

Armoiries du Canada

Information sur les traités du Canada

 Section des traités
 Liste des traités
 Sites d'intérêt
Spacer

Dégagement de responsabilité

Ce site contient des données concernant les traités que le Canada a signés ou ceux auxquels il est partie ainsi que le texte de certains de ces traités. C'est la Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) qui compile l'information présentée. Le MAECI décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'actualité du contenu du site ou aux conséquences de son utilisation. Les données sur les traités que l'on retrouve dans ce site sont présentées à titre de référence seulement. Les utilisateurs doivent vérifier l'exactitude des renseignements retrouvés sur ce site auprès de la Section des traités ou en consultant une autre source d'information s'ils le jugent important.

Toute erreur, omission ou anomalie relevée dans ce site peut être signalée à la Section des traités à l'adresse infojlab@dfait-maeci.gc.ca.

La plupart des traités en vigueur qui concernent le Canada sont publiés dans le recueil des traités du Canada (RTC). On peut les consulter dans la plupart des bibliothèques publiques ou se les procurer dans les librairies qui tiennent les publications officielles ou encore des Éditions du gouvernement du Canada (voir : Contactez-nous pour avoir toutes les informations pertinentes)


Dernière mise à jour :
12/8/2006

Haut de page
Avis importants