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Bannière : Divulgation proactive Triangle miettes de painÀ propos de l'ACDI - Divulgation proactive Ligne miettes de pain
Divulgation proactive

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par l'Agence canadienne de développement international ou au nom de celle-ci. Tous les trois mois, l'Agence produira un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.


Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005, dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Il sera mis à jour trimestriellement pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Divulgation des reclassifications de postes

Le 25
 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web donne des renseignements sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12
 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par la ministre de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Langues officielles et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.

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  Dernière mise à jour : 2006-09-14 Haut de la page Avis importants