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La Section des traités répondra dans les meilleurs délais à vos demandes d'information et recevra avec plaisir vos commentaires.

Vous pouvez nous contacter soit par courriel, télécopieur ou courrier.

Vous pouvez nous contacter par courriel, ou

Par télécopieur: (613) 944-0870


Par courrier:  Section des traités
Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0G2

Le site des Éditions du gouvernement du Canada vous fournira la liste des bibliothèques où vous pouvez consulter les traités publiés par le gouvernement, ainsi que les informations concernant la commande de publications:

http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html

Les copies des traités publiés dans le recueil des traités du Canada peuvent être commandées:

par courrier électronique: publications@communication.gc.ca


par télécopieur: 1 800 565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498.

par téléphone: 1 800 635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou au (819) 956-4800, du lundi au vendredi, de 8h à 17h

par la poste: en postant votre formulaire de commande aux:
Éditions du gouvernement du Canada
Communication Canada
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0S9

Dernière mise à jour :
12/8/2006

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