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Le Bureau de la CONSOMMATION du Canada

Gestion des plaintes

La gestion des plaintes des consommateurs - Un guide à l'intention des entreprises canadiennes (PDF, 434 Ko)
aide les commerces et les associations professionnelles qui envisagent de mettre sur pied, ou d'améliorer, un système de gestion des plaintes des consommateurs

Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques (PDF, 781 Ko)
donne des exemples aux entreprises qui cherchent à élaborer leur propre mécanisme récursoire à l'intention des consommateurs

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Création : 2006-05-18
Révision : 2006-05-18
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