Bienvenue au site d'information d'Industrie Canada sur la politique de la
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Études d'impacts économiques sur le droit d'auteur
Le Gouvernement du Canada vise le maintien d'une loi sur le droit d'auteur moderne ...
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Consultations et discussions
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Processus de réforme du droit d'auteur
Le site d'information sur le processus de réforme du droit d'auteur est présenté par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada et la Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien ... Plus »
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