Side Bar home intro search   Définitions Pour L'information des Profils des Premières Nations 

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Pour connaître la définition ou la source d’un élément d’information, cliquez sur l’une des catégories de renseignements indiquées ci-dessous : 

Détails sur la Première nation 

Élément d’information Définition Source Exemple
Numéro Numéro unique donné à la bande par le Ministère. Le système d'inscription des Indiens, géré par la Direction de l’inscription et des gouvernements indiens, sert à compiler les noms et les numéros dûment inscrits. 530
Nom officiel Nom officiel d’une bande au Ministère, aux termes de la Loi sur les Indiens. Il s’agit du nom homologué par une résolution du conseil d'une Première nation. Le système d'inscription des Indiens, géré par la Direction de l’inscription et des gouvernements indiens, sert à compiler les noms et les numéros dûment inscrits. Moricetown
Adresse L’adresse postale (adresse officielle de la Première nation). Système d’information sur l’administration des bandes RR 1 SITE 15 

MORICETOWN 

BC

Code postal  Code postale de l’adresse (adresse officielle d'une Première nation). Système d’information sur l’administration des bandes. V0J 2N0
Numéro de téléphone  Numéro de téléphone du bureau d'une Première nation. Système d’information sur l’administration des bandes. (250) 847-2133
Numéro de télécopieur  Numéro de télécopieur du bureau d'une Première nation. Système d’information sur l’administration des bandes. (250) 847-9291
Site Internet L'adresse URL pour la page d'accueil d'une Première nation. "Planification stratégique" http://mikisew.org/
Notes Champ où consigner une explication ou un rappel à propos d'une Première nation donnée. Les Profils des Premières nations. Les programmes de cette Première nation sont administrée par...

Réserves/Établissements 

Élément d’information Définition Source Exemple
Numéro de réserve Numéro unique désignant une réserve donnée. Système de contrôle du registre des terres indiennes. 6752
Nom de réserve  Nom donné à une réserve indienne, c’est-à-dire une étendue de terrain mise de côté comme réserve ou terres publiques à l’usage et au profit exclusifs de la ou des Premières nations auxquelles elles sont assignées. Système de contrôle du registre des terres indiennes. BABINE NO 18
Description de l’emplacement de la réserve Description de l’emplacement d’une réserve fondée sur des points de référence communs. Système de contrôle du registre des terres indiennes. District Cassiar, lot 4712, sur le ruisseau Corya, 1 mille à l’ouest de la gare du CN à Moricetown.
Superficie de la réserve Superficie, en hectares, d’une réserve ou de terres publiques mises de côté à l’usage et au profit exclusifs de la ou des Premières nations auxquelles elles sont réservées. Système de contrôle du registre des terres indiennes. 259.0

Administration 

Élément d’information Définition Source Exemple
Autorisation d'appartenance L’accord ou le fondement juridique de l’administration exercée par une Première nation. Système d’inscription des Indiens. Loi sur les Indiens, Loi sur les Cris et les Naskapis, Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, etc.
Type de système électoral Type de système qu’applique une Première nation au déroulement des élections du chef et des conseillers Système d’information sur l’administration des bandes. Coutume, Loi sur les Indiens
Quorum du conseil Nombre de membres requis pour qu’une réunion du conseil soit considérée comme «dûment convoquée ». Système d’information sur l’administration des bandes. 7
Nom de famille d'un représentant Nom de famille d’un représentant de la Première nation (p. ex. le chef) dans l’exercice de ses fonction au sein d’une Première nation. Système d’information sur l’administration des bandes NAZIEL
Nom usuel d'un représentant Nom usuel d’un représentant de la Première nation (p. ex. le chef) dans l’exercice de ses fonctions au sein de cette Première nation. Système d’information sur l’administration des bandes. WARNER
Représentant Description du rôle d’un représentant de la Première nation au sein de cette dernière. Système d’information sur l’administration des bandes.  Councillor
Date du début du  mandat Date du début du mandat d’un représentant d’une Première nation. Système d’information sur l’administration des bandes. 1997/04/16
Date de fin du mandat Date de la fin du mandat d’un représentant d’une Première nation. Système d’information sur l’administration des bandes. 1999/04/15

Statistiques du Recensement 

Élément d’information Définition Source Exemple
Niveau inférieur à 9e année Pourcentage d’élèves dont la scolarité maximale est inférieure à la 9e année (comprend les personnes ne possédant aucune scolarité et celles ayant fréquenté seulment la maternelle). Recensement de Statistique Canada 8 %
De la  9e à la 13e année Pourcentage d’élèves dont la scolarité maximale se situe entre la 9e et la 13e années, que l'élèves possède ou non un diplôme ou un certificat d'études secondaires. Recensement de Statistique Canada. 47 %
Sans certificat d'études secondaires Pourcentage d’élèves ne possédant pas de certificat d'études secondaires, dont la scolarité maximale se situe entre la 9e et la 13e années. Recensement de Statistique Canada. 47%
Avec certificat d'études secondaires Pourcentage d’élèves possédant un certificat d'étudees secondaires, dont la scolarité maximale se situe entre la 9e et la 13e années. Recensement de Statistique Canada. 47 %
Certificat ou diplôme d'une école de métiers Pourcentage d'élèves possédant un certificat ou diplôme d'une école de métiers. Recensement de Statistique Canada. 39 %
Autres études non universitaires seulement Pourcentage d’étudiants dont la scolarité maximale est constituée seulement par d'autres études non universitaires, mais sans certificat ou diplôme.  Recensement de Statistique Canada. 39%
Sans certificat ou diplôme Pourcentage d’élèves ayant fréquenté au plus le collège, sans un certificat ou un diplôme. Recensement de Statistique Canada. 39%
Avec certificat ou diplôme Pourcentage d’étudiants dont la scolarité mazimale est constitués seulement par d'autres études non universitaires, mais avec certificate ou diplôme.  Recensement de Statistique Canada. 39%
Études universitaires Pourcentage d'étudiants dont la scolarité mazimale se situe au niveau universitaire, avec ou sans baccalauréat. Recensement de Statistique Canada. 6%
Sans grade Pourcentage d'étudiants dont la scorlarité maximale se situe au niveau universitaire, mais sans diplôme. Recensement de Statistique Canada. 6 %
Avec baccalauréat ou diplôme supérieurnes Pourcentage d’étudiants dont la scolarité mazimale est constituée par un baccalauréat ou un diplôme plus élevé.  Recensement de Statistique Canada. 6%

Renseignements généraux 

Élément d’information Définition Source Exemple
Code de région Code unique désignant un bureau d’administration régional. Banque de données COMMON 9
Numéro du conseil tribal Code du conseil tribal. Système de gestion de paiements de transfert. 2132
Nom du conseil tribal Nom du conseil tribal. Système de gestion de paiements de transfert. Conseil tribal des Gitksan Wet-Suwet’en
Dénomination sociale du conseil tribal Le nom sous lequel un conseil tribal est enregistré en tant que personne morale. Système de gestion de paiements de transfert. Conseil tribal des Gitksan Wet-Suwet’en
Numéro de téléphone du conseil tribal Numéro de téléphone du bureau d’un conseil tribal. Système de gestion de paiements de transfert. (604) 842-6511
Numéro de télécopieur du conseil tribal Numéro de télécopieur du bureau d’un conseil tribal. Système de gestion de paiements de transfert. (604) 842-6828
Adresse du conseil tribal Adresse postale officielle d’un conseil tribal. Système de gestion de paiements de transfert. B.P. 229 

HAZELTON (C.-B.) V0J 1Y0

Date du chiffre de population inscrite Période (YYYYMM) visée par les statistiques extraites du fichier des statistiques indiennes du Registre des Indiens. Système d’inscription des Indiens. 199804
Population inscrite Nombre d’Indiens inscrits affiliés à une Première nation (dans une réserve et à l’extérieur). Système d’inscription des Indiens. 2110
Hommes incrits sur leur propre réserve Nombre d’Indiens inscrits affiliés à une Première nation et vivant dans leur propre réserve. Système d’inscription des Indiens. 678
Femmes inscrites sur leur propre réserve Nombre d’Indiennes inscrites affiliées à une Première nation et vivant dans leur propre réserve. Système d’inscription des Indiens. 651
Hommes inscrits sur une autre réserve  Nombre d’Indiens inscrits à une date donnée dans la réserve d’une autre Première nation que la leur. Système d’inscription des Indiens. 53
Femmes inscrites sur une autre réserve Nombre d’Indiennes inscrites à une date donnée dans la réserve d’une autre Première nation que la leur. Système d’inscription des Indiens. 41
Hommes inscrits sur leur propre terre de la Couronne Nombre d’Indiens inscrits vivant sur des terres de la Couronne à une date donnée, dans une collectivité administrée par leur propre Première nation. Système d’inscription des Indiens. 325
Femmes inscrites sur leur propre terre de la Couronne  Nombre d’Indiennes inscrites vivant sur des terres de la Couronne à une date donnée, dans une collectivité administrée par leur propre Première nation. Système d’inscription des Indiens. 362
Hommes inscrits sur des terres de la Couronne d'un autre bande Nombre d’Indiens inscrits vivant sur des terres de la Couronne à une date donnée, dans une collectivité administrée par une autre Première nation que la leur. Système d’inscription des Indiens. 0
Femmes inscrites sur des terres de la Couronne d'un autre bande Nombre d’Indiennes inscrites vivant sur des terres de la Couronne à une date donnée, dans une collectivité administrée par une autre Première nation que la leur. Système d’inscription des Indiens. 0
Hommes inscrits sur des terres de la Couronne d'aucune bande Nombre d’Indiens inscrits vivant sur des terres de la Couronne à une date donnée, dans une collectivité non gérée par une Première nation en particulier. Système d’inscription des Indiens. 0
Femmes inscrites sur des terres de la Couronne d'aucune bande Nombre d’Indiennes inscrites vivant sur des terres de la Couronne à une date donnée, dans une collectivité non gérée par une Première nation en particulier Système d’inscription des Indiens. 0
Hommes inscrits hors réserve Nombre d’Indiens inscrits vivant à l’extérieur d’une réserve à une date donnée. Système d’inscription des Indiens. 430
Femmes inscrites hors réserve Nombre d’Indiennes inscrites vivant à l’extérieur d’une réserve à une date donnée. Système d’inscription des Indiens. 417

Géographie

Information Definition Source Example
Nom officiel Nom officiel d’une bande au Ministère, aux termes de la Loi sur les Indiens. Il s’agit du nom homologué par une résolution du conseil d'une Première nation. Le système des noms de bandes, géré par la Direction de l’inscription et des gouvernements indiens, sert à compiler les noms et les numéros dûment inscrits. Albany
Numéro Numéro unique donné à la bande par le Ministère. Le système des noms de bandes, géré par la Direction de l’inscription et des gouvernements indiens, sert à compiler les noms et les numéros dûment inscrits. 142
Région Nom du bureau d’administration régional. Banque de données COMMON Ontario
Zones géographique Zone 1 : Une zone où la Première nation est située à moins de 50 km d'un centre de service relié par une route d'accès ouverte à l'année longue.

Zone 2 : Une zone où la Première nation est située entre 50 et 350 km d'un centre de service relié par une route d'accès ouverte à l'année longue.

Zone 3 : Une zone où la Première nation est située à plus de 350 km d'un centre de service relié par une route d'accès ouverte à l'année longue.

Zone 4 : Une zone géographique où la Première nation n'a pas de route d'accès ouverte reliée à l'année longue à un centre de service et, de ce fait, subit des coûts de transport plus élevés.
Manuel de la classification des bandes Zone 4:
Une zone géographique où la Première nation n'a pas de route d'accès ouverte reliée à l'année longue à un centre de service et, de ce fait, subit des coûts de transport plus élevés.
Sous-zone de la  zone 4

Sous-zone 0 : distance < 50 km (classée comme zone 2)

Sous-zone 1 : 50 km = distance < 160 km

Sous-zone 2 : 160 = distance < 240 km

Sous-zone 3 : 240 = distance < 320 km

Sous-zone 4 : 320 = distance < 400 km

Sous-zone 5 : 400 = distance < 480 km

Sous-zone 6 : distance = 480 km
Manuel de la classification des bandes Sous-zone 5:
400 = distance < 480 km
Indice climatologique

Indice A : lieu géographique < 45o parallèle

Indice B : 45o parallèle = lieu géographique < 50o parallèle

Indice C : 50o parallèle = lieu géographique < 55o parallèle

Indice D : 55o parallèle = lieu géographique < 60o parallèle

Indice E : 60o parallèle = lieu géographique < 65o parallèle

Indice F : lieu géographique = 65o parallèle
Manuel de la classification des bandes Indice C:
50o parallèle = lieu géographique < 55o parallèle
Centre urbain Un centre de population importante où de nombreux facteurs économiques peuvent être quantifiés pour définir les besoins en fonctionnement et entretien (F&E) pour les biens immobiliers subventionnés par le ministère. Chaque Première nation se voit assigner un centre urbain selon la proximité entre le centre urbain et le site le plus populeux de la bande. Lorsque deux centres urbains sont situés à environ la même distance du site le plus populeux de la Première nation, on choisit le centre qui reflète le mieux l'activité économique de ce site. Manuel de la classification des bandes Timmins
Centre de service La localité la plus proche où une Première nation doit se rendre pour avoir accès aux fournisseurs, aux banques et aux services gouvernementaux.

La localité la plus proche où les services suivants sont disponibles :

(a) fournisseurs, matériel et équipement (ex. pour la construction, bureau, etc.),

(b) un certain nombre de manœuvres qualifiés et semi- qualifiés,

(c) au moins une institution financière (ex. banque, société de fiducie, coopérative, etc.),

De plus, les services suivants seraient typiquement disponibles :

(d) services provinciaux (ex. services de santé, services sociaux et communautaires, services environnementaux), et

(e) services fédéraux (ex. bureau de poste, centre de main-d'œuvre).

Manuel de la classification des bandes Timmins
Le site le plus populeux ??? Manuel de la classification des bandes FORT ALBANY NO. 67
 

 

Side Bar home intro search   Définitions Pour L'information des conseil tribal et des organisation politiques 

Définition d'un conseil tribal  

En ce qui concerne l’octroi de fonds à un conseil tribal en vertu du Programme des conseils tribaux, un conseil tribal correspond à un regroupement de bandes (bande au sens de la Loi sur les Indiens) qui, ayant des intérêts communs, s’associent dans le but de fournir à leur membres des services consultatifs et / ou des programmes. Les conseils tribaux sont mandatés par les conseils de bande pour offrir ces services financés par le Programme. Les services consultatifs sont définis comme l’aide apportée aux membres sous forme d’expertise ou d’assistance dans les domaines suivants : administration locale, gestion financière, planification communautaire, services techniques et développement économique.

Pour être admissible au financement, le conseil tribal devrait habituellement regrouper un minimum de cinq bandes. L’administration centrale peut admettre certaines exceptions si les membres des conseils de bande réussissent à convaincre le Ministère qu’il existe une raison valable, du point de vue social, culturel, géographique ou économique, pour la formation d’un conseil de moins de cinq bandes. Par ailleurs, les conseils tribaux doivent être constitués en corporation et sont tenus de représenter chaque bande dans la prise de décisions et le suivi des services dispensés.

Définition d'une organisation politiques représentatives des Premières nations et des Inuits   

Sont incluses dans les profils des Premières nations seules les organisations politiques qui reçoivent des fonds de AINC et qui remplissent les conditions suivantes :

L’organisation doit, comme une de ses principales fonctions, assurer la défense des intérêts politiques en offrant l’ensemble ou une partie des services suivants :

- consultations et colloques
- communication d’information, sensibilisation et éducation du public
- élaboration et exécution de recherche de politiques ou de programmes au profit de ses membres

L’adhésion est réservée aux membres des communautés et des organisations inuites et des Premières nations qui représentent leur groupe respectif à l’échelon national, provincial, territorial ou régional. Elles doivent être légalement constituées et avoir bonne réputation. Finalement, l’organisation ne doit pas avoir comme raison d’être la négociation et la mise en oeuvre d’ententes sur des revendications territoriales globales ni sur l’autonomie gouvernementale.