Nouvelles
Fiches d'information
Communiqués
31 juillet 2006 -
25 000 $ d'amende pour un pollueur marin
24 octobre 2005 -
70 000 $ d'amende pour un pollueur marin
le 26 août 2005 -
70 000 $ d'amende pour un pollueur marin
le 27 mai 2005 -
Réalisation d'une étude portant sur les risques de
déversements accidentels
d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes
le 14 février 2005 -
Un précédent est créé : un pollueur marin condamné à payer une forte
amende
le 17 décembre 2004 -
Nouvel équipement pour détecter la pollution causée par les navires
le
13 mai 2004 - Amende
considérable imposée à un pollueur marin récidiviste
le 6
avril 2004 - Amende de
113 000 $ imposée à un pollueur marin
le
23 juin 2003 - Le ministre des transports David Collenette rapporte qu'une amende
de 100 000 $ a été imposée à un pollueur marin
le
25 novembre 2002 - Le ministre des Transports annonce une autre
amende record au terme d'une poursuite contre un pollueur marin -
CSL Atlas
le 17 septembre 2002 - Comité
sur la prévention du mazoutage de la faune (PMF) publie son rapport
final intitulé « La solution »
le
11 juin 2002 - Transports Canada a retenu 92 navires étrangers en
2001 dans le cadre du contrôle par l'État du port
le
27 mai 2002 - Le ministre des Transports annonce la création d'un
comité d'experts et l'examen de la Loi maritime du Canada à la
Conférence maritime nationale 2002
le
12 avril 2002 - Le ministre des Transports Collenette annonce qu'un
pollueur en milieu marin est condamné par la cour - Scarab
le
25 février 2002 - Le ministre des Transports David Collenette
annonce une amende record au terme d'une pousuite contre un pollueur
marin - Baltic Confidence
le
25 février 2002 - Le ministre des transports rend public les résultats
des activités d'application de la loi contre les pollueurs marins
de 2001
le
16 août 2001 - Plus de la moitié des navires étrangers inspectés
en 2000 dans le cadre du programme d'inspection des navires par le
contrôle par l'état du port ne respectaient pas les normes
le
23 avril 2001 - Le ministre des Transports David Collenette annonce
qu'un pollueur marin a été poursuivi avec succès - Sandviken
le
21 mars 2001 - Le gouvernement du Canada annonce que les poursuites
menées contre un navire ayant déversé des hydrocarbures en mer
ont porté fruit - Donau Ore
le
1 mars 2001 - Le ministre des Transports présente la version
modernisée de la Loi sur la marine marchande du Canada, qui régit
la marine marchande et la navigation, et modifie la loi dérogatoire
de 1987 sur les Conférences maritimes
le
28 septembre 2000 - Le ministre des Transports, David Collenette,
livre les résultats des poursuites engagées pendant le deuxième
trimestre contre les pollueurs marins, y compris un cas qui crée un
précédent
le
8 juin 2000 - Le ministre des Transports présente la version
modernisée de la Loi sur la marine marchande du Canada
le
27 avril 2000 - Le ministre des Transports, David Collenette, livre
les résultats des poursuites engagées contre les pollueurs marins
le
3 mars 2000 - Le ministre des transports annonce la présentation de
la Loi sur la responsabilité en matière maritime
le
12 janvier, 2000 - Le ministre des Transports Collenette annonce
qu'un pollueur en milieu marin est condamné par la cour - Nordholt
le
7 avril 1999 - Le ministre des Transports David Collenette annonce
qu'un pollueur du milieu marin est condamné par la cour -
Hogifossur
le
5 février 1999 - Rapport du quatrième trimestre sur les navires étrangers
retenus en vertu du programme d'inspection des navires pour le contrôle
par l'État du port
Fiches d'information
Sensibilisation de l'industrie maritime à la prévention de la pollution maritime
Rôle de Transports Canada dans la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
Poursuivre en justice les pollueurs marins
Considérations de jurisprudence par rapport à la poursuite des pollueurs marins en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada
Programme national de surveillance aérienne
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