N^o A010/06
À publier le 31 juillet 2006

25 000 $ D’AMENDE POUR UN POLLUEUR MARIN

ST. JOHN’S, T.-N.-L. – Un juge de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a ordonné au navire de pêche canadien Appak de payer une amende de 25 000 $ pour des infractions à la Loi sur la marine marchande du Canada associées au rejet illégal d’une substance polluante dans les eaux canadiennes.

Le 18 septembre 2004, le navire fut mis en cause dans un déversement de carburant diesel alors qu’il s’avitaillait en carburant dans le port de St. John’s. La quantité exacte de diesel rejeté n’a pas été déterminée mais il s’agissait d’une quantité minime. L’enquête de la Sécurité maritime de Transports Canada a donné lieu à deux accusations en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Le 23 juin 2006, le navire plaidait coupable aux accusations devant la Cour provinciale, y compris pour le déversement illégal d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes et pour l’absence d’un contrat avec une organisation d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Le navire a par conséquent reçu une amende de 25 000 $. Quarante pour cent de cette somme, soit 10 000 $ seront versés directement au Environmenatl Damages Fund.

Transports Canada s’est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales soient respectueuses de l’environnement que les pollueurs marins soient poursuivis à chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la cour servent à dissuader les pollueurs marins potentiels.

Le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec d’autres organismes fédéraux tels que Pêches et Océans, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu’avec d’autres partenaires nationaux et internationaux afin d’éliminer des eaux canadiennes la pollution marine provenant des navires.

Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada afin d’éliminer la pollution marine provenant des navires, consultez le site www.marinepollution.gc.ca.

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