PROGRAMME NATIONAL DE SURVEILLANCE AÉRIENNE

Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) aide Transports Canada à observer attentivement les navires en transit dans les eaux canadiennes. Ce programme est son principal moyen de détecter la pollution causée par les navires dans les eaux de compétence canadienne. Les éléments de preuve réunis par les équipages du PNSA permettent à Transports Canada et à Environnement Canada d’appliquer les dispositions de toutes les lois canadiennes visant les rejets illégaux des navires, y compris celles de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Dans le monde, la surveillance aérienne est utilisée largement; c’est la méthode la plus efficace de détecter les déversements d’hydrocarbures. Au Canada, le PNSA est la principale méthode que Transports Canada peut utiliser pour détecter les rejets illégaux en mer.

La surveillance aérienne de la pollution est effectuée dans la région des Grands Lacs depuis 1968. En 1991, la Garde côtière canadienne a étendu la surveillance à la côte atlantique et à la côte pacifique et le PNSA a été créé. Un décret en conseil pris en décembre 2003 a enlevé la responsabilité du programme à Pêches et Océans Canada et la confiée de nouveau à Transports Canada.

Le PNSA est exécuté actuellement au moyen de quatre aéronefs à voilure fixe placés à des endroits stratégiques pour la surveillance antipollution au Canada. Transports Canada possède et exploite trois de ces aéronefs. Il utilise également un aéronef de la Provincial Airlines Limited (PAL) dans le cadre d’une entente conclue avec Pêches et Océans Canada pour l’exécution de patrouilles antipollution et la validation des images du Radarsat aux fins du Projet de surveillance intégré des pollueurs par satellite (I-STOP) au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

Transports Canada a entrepris des initiatives pour améliorer son programme de surveillance aérienne. Il a acquis des fonds supplémentaires afin d’effectuer des vols plus fréquents et d’étendre ses observations aériennes à des régions non surveillées normalement, comme l’Arctique. D’autres initiatives comprennent des activités multitâches menées en collaboration avec d’autres ministères de manière à s’assurer que chaque heure de surveillance est aussi productive que possible et à améliorer le matériel de surveillance propre aux missions à effectuer.

Transports Canada s’est doté de deux ensembles intégrés de matériel servant à la surveillance de la pollution marine, pour aider à la protection des ressources océaniques du Canada dans l’intérêt des communautés côtières et à la protection des écosystèmes marins fragiles. Ces systèmes de surveillance aideront Transports Canada à la détection, à la classification et au suivi de toutes les cibles d’intérêt possible et des déversements d’hydrocarbures en milieu marin. C’est aussi la preuve que le gouvernement fédéral prend la pollution maritime très au sérieux.

Le premier système, installé à bord d’un aéronef Dash 8 de Transports Canada affecté à la surveillance de la pollution, est maintenant fonctionnel et utilisé par un équipage formé à cette fin. Cet aéronef effectue la surveillance antipollution dans les régions de l’Atlantique, du Québec et de l’Ontario. Le second système servira à la surveillance des eaux de la côte ouest et de l’Arctique ouest. Le Ministère disposera ainsi de deux systèmes de surveillance très spécialisés identiques sur les deux côtes du pays et l’efficacité du PNSA en sera rehaussée considérablement grâce à l’application d’autant plus efficace des lois canadiennes en matière de pollution.

L’acquisition de ce matériel de surveillance garantira au Canada la possibilité de surpasser les capacités offertes par de nombreux autres pays engagés dans la prévention de la pollution par les navires et dans la protection du milieu marin. Muni de ce matériel, Transports Canada peut entrer dans une nouvelle ère de prévention de la pollution durant les heures nocturnes et par temps de visibilité réduite, car on soupçonne les pollueurs d’effectuer de nombreux rejets illégaux durant ces périodes.

Le système MSS6000 permettra à Transports Canada de repérer et d’identifier les pollueurs et de recueillir des éléments de preuve dans toutes les conditions météorologiques, 24 heures sur 24, ce qu’il ne pouvait faire auparavant. Transports Canada prévoit qu’éventuellement, de 25 à 30 % des vols de surveillance pourront avoir lieu durant les heures nocturnes. La productivité du Programme sera accrue considérablement.

La surveillance aérienne peut être un moyen efficace de lutter contre la pollution causée par les navires grâce à la détection des déversements d’hydrocarbures et à l’acquisition des éléments de preuve nécessaires pour intenter des poursuites contre les pollueurs. L’exécution continuelle des vols de surveillance peut également avoir un effet dissuasif sur les pollueurs potentiels de la même manière que la présence visible des voitures de police peut inciter les conducteurs à réduire leur vitesse sur la route.

Durant l’année financière 2005-2006, Transports Canada a fait exécuter plus de 1 548 heures de surveillance aérienne antipollution dans les eaux canadiennes. C’est un nouveau record au PNSA. Le record précédent était un total de 1 366 heures de surveillance exécutées en 1994-1995.

Transports Canada prévoit 2 000 heures de surveillance cette année, mais les conditions météorologiques et la disponibilité des aéronefs seront des facteurs très importants de la réalisation de cette prévision.

Les statistiques du PNSA qui suivent résument le nombre d’heures de patrouilles consacrées à la surveillance aérienne au Canada atlantique et à l’échelle nationale :

Au cours de l’exercice financier 2005-2006, au plan national, il y a eu 78 détections d’incidents de pollution. Cinq (5) de ces incidents étaient des déversements provenant de navires et 73 étaient de source inconnue. Dans la région de l’Atlantique, 17 incidents de pollution ont été détectés : 10 provenaient de navires (2 dans les eaux de Terre-Neuve-et Labrador et 8 des provinces Maritimes); 6 provenaient de sources inconnues (4 de Terre-Neuve-et-Labrador et 2 des provinces Maritimes); et un (1) provenait du sol (Terre-Neuve-et-Labrador).

Au cours de l’exercice financier 2005-2006, de 500 à 600 heures de patrouille de pollution étaient prévues dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Malheureusement, il y a eu un perte de 37 jours dû aux mauvaises conditions météorologiques et à des aéronefs qui n’étaient pas en état de service. Il y a aussi eu de nombreuses autres journées durant desquelles les aéronefs n’étaient pas disponibles pour Transports Canada.

Transports Canada prévoit plus de 800 heures de surveillance de pollution dans la région de l’Atlantique au cours de l’exercice financier 2006-2007. Toutefois, ceci dépendra grandement des conditions météorologiques et de la disponibilité des aéronefs.

I-STOP

Transports Canada est un partenaire très engagé du Projet de surveillance intégrée des pollueurs par satellite (I-STOP), qui fait appel à la télédétection spatiale (images de Radarsat) pour repérer des indices (anomalies) susceptibles de révéler la présence d’un déversement d’hydrocarbures à la surface de l’océan. Les images Radarsat que le Ministère utilise comme système de prédétection sont le complément des vols de surveillance antipollution du PNSA du Ministère, car elles orientent les aéronefs vers les lieux d’incidents possibles de pollution.

On fait coïncider les vols de surveillance de plus en plus souvent avec les passages du Radarsat afin que les anomalies de surface puissent être vérifiées et que les déversements d’hydrocarbures puissent ainsi être confirmés. Transports Canada consacrera cette année 300 000 $ à l’acquisition d’images Radarsat dans le cadre du projet I-STOP. L’année financière 2005-2006 est une année record de ce projet avec un total de 971 images acquises, soit une amélioration de 25 % par rapport à l’année précédente.

Soixante-trois pour cent (63 %) des photos prises au cours de l’exercice 2005-2006 ont été prises au-dessus des eaux canadiennes au large du Canada atlantique, et de ce pourcentage, 38,5 % ont été prises au-dessus des eaux de Terre-Neuve-et-Labrador.

Transports Canada est déterminé à rehausser continuellement la protection du milieu marin au Canada contre la pollution par les navires et il applique à cette fin le Programme national de surveillance aérienne et d’autres initiatives.

L’acquisition du matériel de surveillance de pollution marine et l’exécution simultanée d’autres programmes courants tels que le I-STOP rehausseront considérablement la capacité de surveillance du Canada.

AUTRE INFORMATION DE BASE

Le système de surveillance que Transports Canada qui est maintenant installé à bord de son aéronef de surveillance antipollution Dash 8 comporte les détecteurs et éléments suivants :

• Radar aéroporté à antenne latérale (SLAR) – détection des anomalies à la surface de l’océan. Ce radar tous temps peut être utilisé par visibilité réduite (heures nocturnes et couverture nuageuse).
• Balayeur linéaire à l’ultraviolet et à l’infrarouge (UVIR) – analyse des nappes d’hydrocarbures et amélioration de l’identification des faux résultats positifs.
• Système de caméra infrarouge à imagerie électro-optique (EOIR) – identification des navires à grande distance et acquisition d’éléments de preuve. Ce détecteur peut être utilisé par visibilité réduite (heures nocturnes et couverture nuageuse).
• Système d’identification automatique (SIA), transpondeur récepteur – identification des navires et acquisition d’information sur leurs voyages.
• Sysstème de liaison – communication des données de l’aéronef au sol en temps réel.
• Système de caméra numérique géomatique (photographies et bandes vidéos) – acquisition d’éléments de preuve durant les incidents de pollution.

Décembre 2006